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CNAS de Béjaia - À deux jours de l’expiration du délai réglementaire

10 090 DAS enregistrées par télé-déclaration

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Au total, 10 090 déclarations de salaires et de salariés (DAS) ont été effectuées, jusqu’à avant-hier, par les employeurs à travers le système de télé-déclaration au niveau de la Caisse nationale d’assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) de Béjaïa.

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Et ce, à deux jours de l’expiration du délai réglementaire, a-t-on appris, hier, de M. Tayeb Chilla, chargé de communication au niveau de cette organisme relevant du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Une période d’un mois, soit du 1er au 31 janvier 2020, a été accordée aux employeurs pour adresser à l’organisme compétent de sécurité sociale une déclaration nominative de salaires et de salariés, faisant ressortir les rémunérations perçues entre le premier et le dernier jour, par trimestre, ainsi que le montant des cotisations dues. «Ces 10 090 DAS ont été entièrement effectuées par le nouveau système de télé-déclaration. La campagne de sensibilisation que la CNAS de Béjaïa a menée auprès des employeurs de la wilaya dans le but de leur faire connaître les nouvelles fonctionnalités intégrées au système de télé-déclaration a eu un écho favorable. Une moyenne de 700 DAS est enregistrée quotidiennement durant les jours de semaine», a affirmé notre interlocuteur.

Parmi ces DAS enregistrées, 9 803 ont été faites par des opérateurs privés, 189 par les employeurs publics, 54 par des employeurs privés de catégories particulières, alors qu’un nombre de 29 DAS émane des associations locales activant sur le territoire de la wilaya. Par ailleurs, selon des chiffres communiqués par M. Chilla, le nombre d’assurés sociaux déclarés au niveau de la CNAS jusqu’au 27 janvier est de 165 541, dont 75 960 issus du secteur privé et 45 030 du secteur public. Les employeurs ont encore trois jours devant eux pour faire leur DAS. Faute de quoi, ils seront soumis à des pénalités. «Le non-respect des délais et des conditions de remise de ces documents entraîne, conformément à la loi, une pénalité égale à 15% du montant des cotisations dues. Cette pénalité est majorée de 5% par mois de retard», a averti notre interlocuteur. Les avantages qu’offre le système de télé-déclaration ont convaincu les employeurs d’en faire recours. «La télé-déclaration est un service rapide, gratuit, sécurisé et disponible en h24 et 7j/7. Les employeurs peuvent effectuer la déclaration à distance et à tout moment sans se déplacer auprès des agences de la wilaya», a expliqué M. Chilla.

Celui-ci a souligné que la CNAS de Béjaïa a organisé dans le cadre de sa campagne de sensibilisation sur les nouvelles fonctionnalités intégrées au système de télé-déclaration deux rencontres respectivement avec les comptable et commissaires aux comptes, le 13 du mois en cours, et les administrations et les collectivités locales, le 16 janvier dernier. À noter que la CNAS de Béjaïa dispose à fin décembre 2019 d’un fichier de 16 115 employeurs. Un nombre de 15 255 de ces employeurs, soit la majorité, relève du secteur privé, contre 268 employeurs seulement du secteur public, alors que les administrations et les collectivités locales représentent 198 employeurs.

B. S.

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