Sous la présidence du chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, le Conseil des ministres, tenu hier, a permis l’examen de plusieurs projets de loi, relevant de nombreux domaines socio-économiques et leur adoption. Mais si certains d’entre ces projets de loi ont été seulement passés en revue, en revanche, d’autres ont été particulièrement étudiés avant de se voir adopter. On peut citer, comme il fallait s’y attendre, la loi de finances 2015 qui comprend des dispositions destinées, notamment à l’encouragement de l’investissement et la promotion de la production nationale et surtout la simplification des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises. Il va de soi, comme il est vivement attendu par les salariés de la fonction publique, que cette loi comporte un dispositif de suppression de l’article 87 du code du travail, ce qui amènera une redéfinition du SNMG. A ce propos, le communiqué sanctionnant les travaux de cette réunion souligne que le président Bouteflika a indiqué que « les efforts de l’Etat, pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays ». C’est ainsi qu’il a été décidé que l’Algérie devrait maintenir sa croissance économique à 3% (4,2% hors hydrocarbures) en 2015 tournant au même niveau que les années précédentes, selon les prévisions du projet de loi de finances 2015. Plus explicité il a été établi que « Le projet du budget 2015 a été calculé sur la base d’une croissance globale du PIB de 3% et d’une croissance hors hydrocarbures de 4,2% ». Par voie de conséquences, l’Algérie parviendra à maintenir la croissance de son PIB en 2015 malgré les effets de la crise économique internationale qui a plongé de nombreux pays dans la récession. Pour 2015, l’Etat poursuivra ses efforts de maintien de la croissance par la dépense publique. Le projet de loi de finances prévoit, dans ce sens, un budget d’équipement de 3.908 milliards de DA, en hausse de 43% par rapport à 2014.
Des sanctions contre l’époux coupable de violence contre son conjoint…
Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la modernisation de la justice au profit du justiciable, notamment en ce qui concerne le volet relationnel entre le citoyen et les structures judiciaires. Aussi, cette mouture devient le substrat pour « codifier la communication électronique des actes judiciaires auxquels est ainsi reconnue toute la force probante », est-il mentionné dans le communiqué. Toujours en matière de justice, le projet d’amendement du code pénal à l’effet de renforcer la lutte contre la violence à l’égard des femmes, a également été adopté par le conseil des ministres. Ce projet de loi énonce notamment, des « sanctions envers l’époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraînée une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation ». Tout comme il prévoit dans son texte, des sanctions contre l’abandon de l’épouse enceinte ou non et d’autres sanctions contre les pressions ou intimidations visant à priver l’épouse de ses biens. Ce qui vient s’ajouter au projet de loi relatif à la création d’un fonds de pension alimentaire, annoncé par le président Bouteflika le 8 mars dernier à l’occasion de la Journée mondiale de la femme, dont l’objectif est de mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille.
Des lois pour renforcer la protection de l’enfant
Si la mère s’est vue accorder des lois pour la défense de ses intérêts, celles pour la protection de l’enfant ont également été adoptées. On peut citer, à ce propos, celle visant à « renforcer la protection de l’enfant, dont l’intérêt supérieur est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant », a été adopté par le Conseil des ministres.
Ferhat Zafane