Un avant-projet de loi relatif à l’état civil, visant à faciliter aux citoyens les démarches auprès des juridictions pour la rectification, le remplacement ou l’annulation d’actes d’état civil, a été adopté mardi en Conseil des ministres. Cette modification permettra aux citoyens résidant en Algérie ou établi à l’étranger d’introduire leurs demandes de correction des actes d’état civil auprès de toute juridiction à travers le territoire, sans considération du lieu d’établissement ou de transcription de l’acte d’état civil objet de la démarche, selon le communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil des ministres. Les demandes de correction pourront être introduites par voie électronique aussi, en vertu de cette modification de l’ordonnance n°70-20 du 19 février 1970, qui participe de la réforme de la justice.
