à travers la wilaya de Tizi-Ouzou, des centaines de familles font face à de multiples entraves particulièrement dans la régularisation de leur foncier et leur propriété.
En effet, des centaines de familles habitent dans des ZHUN (zones d’habitations urbaines nouvelles), des SAS coloniales et des cités occupées pendant la période coloniale par des harkis avant d’être affectées aux moudjahidine, aux ayants droit et même aux familles nécessiteuses, après l’indépendance du pays en 1962. Les occupants vivent encore aujourd’hui dans des conditions irrégulières. Certains d’entre eux ont construit leurs habitations mais ils demeurent sans actes de propriétés faute d’arrêté d’intégration. L’ordonnance N° 67-188 du 27 septembre 67 porte cession par l’État aux communes des logements et des centres de regroupement de la population. Les APC n’ont pas accompli les procédures de régularisation de ces occupants à temps, ce qui fait que ces familles sont en situation irrégulière. Aujourd’hui, elles réclament la régularisation de leur situation pour qu’elles puissent, enfin, se défaire de l’étiquette d’indus occupants. À travers tout le territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou, les exemples ne manquent pas. On en retrouve à Draâ El-Mizan, à Fréha, à Aïn El-Hammam, à Tigzirt, des centaines de familles occupant des ZHUN. Il faut signaler que certaines d’entre elles ont réalisé des habitations et d’autres des terrains nus toujours en attente de régularisation. Parfois des conflits entre les communes et les populations détenant des actes et des livrets fonciers dont les arrêtés d’expropriation non publiés, éclatent pour la réalisation des édifices publics et des habitations privées. Les citoyens, d’un côté réclament la propriété et les communes en parlent de foncier domanial. D’où le bras de fer entre les municipalités et les occupants. Personne ne trouve son compte. Les oppositions des uns et des autres bloquent ainsi l’installation des équipements d’utilité publique.
ZHUN de Fréha, Draâ El-Mizan, Tigzirt et Aïn El-Hammam…
À commencer par la zone d’habitation urbaine nouvelle de la commune de Fréha, dans la daïra d’Azazga, une assiette de 108 hectares où sont érigés des centaines de logements, des édifices publics et des terrains nus, qui est toujours en attente de régularisation. L’APC envisage la réalisation de projets d’utilité publique mais elle bute sur les oppositions des citoyens qui détiennent des livrets fonciers et des actes. Les dossiers des citoyens pour la délivrance de permis de construction font objet d’un avis défavorable de la part de l’APC. En somme, une situation de blocage qui n’arrange personne. À Draâ El-Mizan, la ZHUN de 63 hectares est dans la même situation. Les zones d’Aïn El-Hammam et de Tigzirt sont aussi dans la même situation. Pour régulariser la situation de ces zones, il faut élaborer un parcellaire juridique et procéder à la régularisation de tous les cas existants au cas par cas. Les centres de regroupement créés après l’indépendance, à Ouacif (la cité chouhada dite Micherdhane) de 8 hectares, où sont logés deux cent familles, des habitations sont construites illicitement et sans permis puisqu’elles ne détiennent pas d’actes de propriété. À Tizi Gheniff, un autre centre occupé par de nombreuses familles attend toujours d’être régularisé. À Frikat, dans la daïra de Draâ El-Mizan, une SAS de 32 hectares demeure à ce jour non régularisée. À Ouadhias, Tizi N Tléta, Boghni, Tadmaït et dans d’autres régions, des ex-SAS sont occupées illicitement à ce jour. Le lotissement créé à Aqaru, dans la commune d’Aït Yahia, pour le recasement des sinistrés du village Ighil Hfedh suite aux feux de forêt et glissement de terrain de 1996, les actes de propriété ne leur sont pas délivrés à ce jour. À Aghrib, d’autres sinistrés du village Iagachène ont été installés sur un terrain domanial mais à ce jour, les actes ne leur sont toujours pas établis. Ces mêmes citoyens s’opposent au projet des 500 logements AADL tant que leur situation n’est pas assainie. «Pour régulariser toutes ses situations qui prennent en otages des familles et même des APC, il est impératif d’élaborer des parcellaires juridiques et de procéder aux régularisations nécessaires pour permettre à ces citoyens de régulariser leur propriété et à l’État de récupérer son dû», préconisera M. Farsi, président de la commission urbanisme et habitat de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi-Ouzou.
Hocine T.