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AÏT SMAÏL - Installation de l’exécutif communal : La chambre administrative annule la délibération

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Alors que la population pensait que le problème du blocage de l’APC d’Aït Smaïl avait, enfin, trouvé son épilogue lors de l’assemblée tenue le 9 décembre dernier, voilà que l’affaire rebondit de nouveau.

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Le jugement du 18 avril rendu par la chambre administrative annule ladite délibération. L’article 70 du code communal stipule que le président de l’Assemblée populaire communale devra soumettre la liste des élus qu’il aura choisis pour occuper les fonctions de vice-présidents, pour approbation à la majorité absolue de l’assemblée populaire communale. Donc l’approbation doit être à la majorité absolue et non pas à la majorité des membres présents. C’est cette faille qui a été exploitée par les quatre élus du RND et les deux du FLN qui se sont constitués en collectif d’opposition pour exiger, par recours daté du 31 du même mois, de la tutelle l’annulation de la délibération de l’Assemblée communale d’Aït Smaïl, tenue le 9 décembre dernier, durant laquelle les sept élus du FFS, y compris l’édile communal, avaient voté pour l’installation de l’exécutif proposé pendant que les élus protestataires, au nombre de six, avaient voté contre et, enfin, les deux élus issus du RCD s’étaient abstenus. Le 21 janvier dernier, un autre recours a été déposé auprès de la chambre administrative de Béjaïa. Le fait que le nombre des OUI a dépassé celui des NON ne veut pas dire qu’il y a eu majorité, a tranché la chambre administrative, qui a rendu son verdict en date du 18 avril, affirmant que le législateur entend par la majorité absolue un nombre de voix égal à la moitié plus un, soit huit voix pour une assemblée de quinze élus comme celle d’Aït Smaïl. On comprendra donc que l’abstention des deux élus du RCD ne constitue nullement un vote pour, et encore moins un vote contre. Toutefois, il semblerait que les services de la wilaya et ceux de la mairie ont introduit des recours auprès de la cour d’Etat. Mais, entre-temps, le jugement rendu par la chambre administrative a un caractère exécutoire. Cela ne fera que retarder davantage le déblocage de la collectivité au détriment de la population. A moins que l’administration de wilaya intervienne et applique le décret de mars 2016 qui prévoit des mises en demeure aux APC en situation de dysfonctionnement, avant de les proposer à la dissolution au cas où la démarche resterait sans effet !

A. Gana.

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