Plusieurs arrêtés de démolition de constructions illicites, établis à travers la wilaya de Tizi-Ouzou, restent sans exécution. Dans cet entretien, le directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya, M. Hamid Dahmane, revient sur le sujet et donne de plus amples explications.
La Dépêche de Kabylie : Pourriez-vous nous expliquer en termes deréglementation ce que veut dire une construction illicite ?
Hamid Dahmane : Suivant la réglementation, il y a deux types de constructions qui ne sont pas réglementaires. On les appelle des constructions illicites. La première catégorie concerne les constructions qui n’ont pas de permis de construire. Toute construction, édification sans permis de construire est considérée illicite et doit, par conséquent, être démolie. Le deuxième cas se rapporte aux constructions non conformes aux normes approuvées dans le permis de construire. Dans ce cas, le permis de construire y est, mais il n’a pas été respecté. On établit, dès lors, un PV d’infraction et on le transmet à la justice.
Et quel est l’état des lieux qui prévaut dans la wilaya de Tizi-Ouzou ?
Pour la wilaya de Tizi-Ouzou, on a constaté des constructions illicites et établi 215 PV d’infraction, dont 201 sans permis de construire et 14 ne correspondant pas au dit permis. Chaque PV se rapporte à une construction. Durant le premier semestre de l’année en cours, on a relevé 71 cas, 48 sans permis de construire et 23 non conformes à ce dernier. De 2017 à ce jour, l’on a recensé 249 constructions sans permis de construire.
Selon vos données, où sont localisées ces constructions et de quel genrede constructions s’agit-il ?
Généralement, ce sont des constructions individuelles appartenant à des particuliers. On les retrouve généralement aux chefs-lieux de Tizi-Ouzou, Draâ Ben Khedda, Azazga, Draâ El-Mizan…
Après le constat, quelles sont les mesures prises ?
On a d’abord des contrôles que font les inspecteurs de l’urbanisme. Malheureusement, on n’a que trois inspecteurs au niveau de la wilaya, ce qui reste très insuffisant. Il y a aussi les brigades mixtes, composées d’un élément de la subdivision de la police de l’urbanisme et d’un élément de l’APC. Lorsque le constat est fait, l’inspecteur de l’urbanisme établit un PV d’infraction qui est notifié au président de l’APC qui doit démolir quand il est question d’une construction sans permis de construire. Le P/APC doit établir un acte de démolition et l’exécuter dans les huit jours qui viennent. Je demande aux APC de bien contrôler, pour nous éviter ces problèmes.
Combien de constructions sont démolies suite aux PV établis ?
Malheureusement c’est quasiment néant. La responsabilité incombe dans ce cas aux P/APC. Il y a des P/APC qui établissent des actes de démolition, mais ne les exécutent pas.
Qu’en est-il des cas recensés avant 2008 ?
Les constructions illicites érigées avant 2008 sont régies par la loi 08/15 qui a permis de régulariser leurs situations. Il y a eu une première prolongation de 3 ans, puis une autre jusqu’au mois d’août 2019, pour que les concernés régularisent leurs situations. Cette loi permet d’avoir un permis de construire ou un certificat de conformité, que ce soit sur un terrain communal ou domanial. Pour le moment, on a quelques 13 757 dossiers déposés au niveau des APC. Ça concerne environ 20 979 citoyens. 13 210 ont été traités déjà traités. Il en reste à peu près 547en instance. Certains ont eu un avis favorable et auront leurs documents réglementaires, d’autres pas. Depuis 2008, quelques 2 647 actes ont été établis et au moins 6 507 personnes ont été régularisées.
Propos recueillis par Kamela Haddoum.