Des décisions de justice ont été prises, à savoir l’envoi de 58 dossiers de commerçants à la justice, la fermeture de 9 locaux à usage commercial et la saisie de 107 kilogrammes de produits alimentaires d’une valeur dépassant les 30 mille dinars.

Les équipes des services de contrôle des prix et de la répression des fraudes ont dressé leur bilan mensuel. Celui-ci fait apparaître 863 interventions effectuées sur le terrain. Ces interventions ont été traduites par l’établissement de 174 dossiers transmis à la justice, la fermeture de 17 locaux à usage commercial, et la constatation d’une évasion fiscale estimée à plus de 128 millions de centimes. Pour ce qui est du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, cette action a consenti 398 interventions, relevant pour la plupart d’elles d’infractions inhérentes au non respect des normes d’hygiène, de non conformité de la vente de certains produits alimentaires et du défaut d’étiquetage sur les produits consommables. A cet effet, des décisions de justice ont été prises, à savoir l’envoi de 58 dossiers de commerçants à la justice, la fermeture de 9 locaux à usage commercial et la saisie de 107 kilogrammes de produits alimentaires d’une valeur dépassant les 30 mille dinars. Quant au domaine du contrôle de la pratique commerciale, ce bilan fait état de 438 interventions ayant conduit les mêmes services à envoyer 116 dossiers à la justice et à fermeture de 8 commerces. Pour les infractions observées, il a été fait cas de l’opposition affichée par certains commerçants au contrôle, le non affichage des prix, le défaut de facturation, l’exercice de la pratique commerciale sans registre de commerce et l’usage d’autres commerces non tolérés sur le registre en possession. Il est à souligner, enfin, que le montant la fraude fiscale est estimé, par les agents de contrôle, à plus de 128 millions de centimes.

Fahem H.