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TIZI-OUZOU Foncier industriel non exploité : 24 lots restitués à l’Agence foncière

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Vingt-quatre lots, sur les 44 affectés, ont été récupérés par l’Agence foncière de Tizi-Ouzou, a indiqué, avant-hier, son responsable, Belkacem Aït Guini. En effet, ces lots, affectés et non exploités, sont situés au niveau de la zone d’activité de Tala Athmane et l’autre partie dans la zone d’activité de Makouda. Pour rappel, l’opération d’assainissement de l’ensemble des zones d’activités de la wilaya a été entamée en 2016 pour la récupération de ces lots non exploités, dont le nombre est estimé à 44. À ce propos, la procédure est simplifiée pour les bénéficiaires, et ce pour régulariser leur situation, dira le même responsable qui précise, néanmoins, que des mises en demeure leur ont été adressées, afin de se rapprocher de l’Agence foncière en vue de régulariser leur situation. «L’Agence foncière est en train d’assister ses investisseurs dans leurs démarches administratives, suivant les instructions données par le wali», a-t-il expliqué. Quant aux bénéficiaires, possédant des actes et dont les terrains ne sont pas exploités, l’Agence foncière a ciblé, à ce jour, 18 lots pour lesquels un délai de deux mois a été accordé aux propriétaires, pour actualiser leur dossier et déposer les permis de construire. Il spécifie que, dans le cas contraire, l’Agence foncière est obligée de passer par la voie de justice, pour restituer ces lots et les mettre à la disposition d’autres investisseurs. M. Aït Guini explique qu’«un acte de propriété ne peut être annulé par l’administration, d’où le recours à la justice». Pour les bénéficiaires possédant des actes de propriété qui datent de 1985, et dont les lots ne sont toujours pas exploités, des mesures y sont également prises. Le même responsable dit, «nous avons ciblé 18 lots pour lesquels nous avons lancé un appel par voie de presse, un appel qui a été publié dans un journal le 13 novembre dernier, pour que ces propriétaires se rapprochent de l’Agence foncière, pour régulariser leur situation», conclut le directeur.

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Nadia Rahab

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