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AZAZGA - Nouvelles dispositions d’importation de matières premières : Les opérateurs appelés à s’y conformer

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Le Centre national du registre de commerce (CNRC), antenne d’Azazga, a appelé l'ensemble des opérateurs économiques, important des matières premières, à se conformer aux nouvelles dispositions, publiées dans le Journal officiel, le mois de novembre dernier.

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Ce texte a fixé la validité de l’extrait du registre de commerce, pour cette catégorie de commerçants, à deux années renouvelables. Ainsi, le CNRC a avisé les opérateurs concernés qu’ils disposent d’un délai de six mois pour se conformer à ce nouveau dispositif, à compter de la date de publication du texte dans le Journal officiel. «Les extraits du registre de commerce non conformes deviennent sans effet et la société commerciale concernée doit demander sa radiation, dans le cas où elle exerce uniquement l’activité d’importation pour la revente en l’état», lit-on sur ce texte réglementaire. Toutefois, cet arrêté précise que «la société doit procéder à la modification de son registre de commerce, en supprimant l’activité concernée, dans le cas où elle exerce plusieurs activités. À défaut, la radiation du registre de commerce est demandée par les services de contrôle habilités». Par ailleurs, au cas où la société commerciale souhaite renouveler son registre de commerce pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l’état, «elle dispose, avant l’expiration de sa durée de validité, d’un délai de quinze jours pour procéder à son renouvellement», explique le même texte. De son coté, M. Chelloul Lounes, le directeur du CNRC Azazga, affirme : «J’appelle les opérateurs économiques, détenteurs de registres de commerce et exerçant les activités, relevant de l’importation, à mettre en conformité leur registres de commerce avec les nouvelles dispositions, selon l’arrêté du ministère du Commerce, publié le 02/11/2017, dans le Journal Officiel et mis en application par le CNRC, qui a fixé à deux ans la durée de la validité de l’extrait du registre de commerce pour l’exercice des activités d’importation. Les opérateurs concernés ont, jusqu’au 13 juin 2018, pour se conformer à ces nouvelles dispositions».

Rachid A.

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