Accueil Évènement «6 716 mises en demeure formulées en dix mois»

Inspection de travail : «6 716 mises en demeure formulées en dix mois»

1013
- PUBLICITÉ -

Un total de 7 483 interventions ont été réalisées à Tizi-Ouzou par l’inspection du travail, du 1er janvier au 31 octobre 2018. Elles ont touché les différents domaines d’activités, dont le bâtiment, l’industrie et les services. Le chiffre a été révélé, hier, par la responsable de l’inspection de travail de Tizi Ouzou, Mme Kahina Rahmane, lors de son intervention sur les ondes de la radio locale. Sur les 7483 visites d’inspection effectuées 6 716 mises en demeure ont été formulées et la majorité porte sur l’hygiène et la sécurité. 1 015 PV d’infraction ont été également établis et 36 observations réalisées par les mêmes services durant la même période, a indiqué la même responsable. Cette dernière a souligné que «les Procès Verbaux» (PV) ont été adressés au tribunal qui tranchera dans ces affaires. Selon Kahina Rahmane, «le rôle de l’inspection du travail consiste à faire respecter l’application de la législation et la réglementation du travail, notamment les relations individuelles et collectives et le contrôle d’hygiène et la sécurité des travailleurs,» dans les entreprises publiques et privées. Le volet information, formation et conseils sont également inclus lors de ses visites de contrôle. Les inspections ont aussi porté sur l’assistance dans certains domaines comme les signatures de conventions, les accords et les lois de la législation du travail. «La loi a donné des prérogatives aux inspecteurs de travail afin de livrer sur place des actes, des observations, des mises en demeures et des PV d’infraction», a-t-elle rappelé. S’agissant des infractions relevées sur place, selon la même responsable, certaines d’entre elles concernent les mises en demeure et les rappels à l’ordre. Une contre-visite sera effectuée une fois le délai de la mise en demeure expirée. Si l’infraction est régularisée tant mieux dans le cas contraire on passe au PV d’infraction. Celui-ci sera adressé au procureur et le tribunal, seul, pourra trancher dans cette affaire (une amende), en soulignant que «les infractions consommées ne peuvent être régularisées». Par ailleurs, la loi 90-04, stipule que l’employé peut déposer sa plainte auprès de l’inspection du travail. Cette dernière procédera pour tenter de parvenir à une réconciliation entre les deux parties. Et de conclure qu’ «un PV de conciliation où de non conciliation est établi pour être adressé au tribunal.»

- PUBLICITÉ -

Nadia Rahab.

- PUBLICITÉ -