Décidément, nous sommes en train d’assister au recul de la bureaucratie et de ses tracasseries proverbiales, et ce n’est pas seulement dans le discours mais par une loi, votée, mercredi dernier, à la majorité de la composante de l’APN, amendant et complétant l’ordonnance N° 20-70 relative à l’état civil. Les députés ont adopté en séance plénière, le texte qui a subi trois amendements apportés aux articles 61, 63 et 79, sur 7 propositions d’amendement. Le plus important amendement approuvé par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, porte sur la prolongation de 15 à 20 jours des délais d’inscription des extraits d’actes de naissance et de décès dans les registres d’état civil dans les wilayas du sud. Par ailleurs, de nouvelles mesures sont introduites, en vertu de la loi relative à l’état civil. Il s’agit en l’occurrence de la prolongation à 10 ans de la validité des extraits d’actes de naissance, de la suppression du délai de validité de l’acte de décès et du relèvement à 19 ans de la majorité. Aussi, le texte permet au président de l’Assemblée populaire communale (P/APC) d’attribuer la qualité de greffier d’état civil à ses adjoints et aux délégués communaux chargés de la gestion des annexes administratives de la commune. Les députés de l’APN, toutes tendances confondues, ont convenu de la nécessité d’alléger les procédures administratives pour le citoyen, afin de lui éviter les erreurs commises par les agents d’état civil, ce qui l’oblige à recourir à la justice pour les rectifier. Ils ont également mis l’accent sur l’importance de la formation des agents d’état civil pour remédier à cette situation. Autre acquis sur la machine bureaucratique, c’est le certificat de nationalité qui pourra désormais être retiré sans établissement d’un nouveau dossier administratif, pour tout citoyen l’ayant retiré à partir de la date du 25 janvier 2014, a-t-on appris, mercredi, dans un communiqué du ministère de la Justice, soulignant que «dans le cadre du programme de modernisation du secteur de la Justice, notamment dans son volet relatif à l’amélioration du service public, le ministère de la Justice informe que tout citoyen ayant retiré un certificat de nationalité à partir de la date du 25 janvier 2014, pourra désormais retirer ledit document, sans établir un nouveau dossier administratif, mais simplement en présentant une pièce d’identité nationalité et ce, à partir de tous les tribunaux du territoire national », précise le département de M. Tayeb Louh..
S.A.H.