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15% des travailleurs ne sont pas déclarés : Les mauvais employeurs dans le viseur de la CNAS

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Pas moins de 15% des travailleurs ne sont pas déclarés aux organismes de la sécurité sociale ».

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C’est du moins ce qu’a indiqué hier matin, le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale (CNAS), Djaouad Bourkaib. Il faut dire que les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés à la sécurité sociale sont dans le viseur des responsables de la CNAS. «Plus question de tolérer les infractions à la caisse d’assurance sociale avec les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés», a averti M. Djaouad Bourkaib, à l’adresse des employeurs auteurs de ce genre d’infractions. S’exprimant lors de son intervention sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale, l’invité de la rédaction a appelé à l’occasion, les employés non déclarés à le faire eux-mêmes. Le DG de la CNAS a par la suite réitéré son appel à ces employeurs à se mettre en conformité avec la législation du travail. Par ailleurs, et en ce qui concerne les travailleurs exerçant dans l’informel, M. Bourkaib a expliqué qu’ils peuvent verser leurs cotisations à raison d’un peu plus de 2 000 dinars par mois et bénéficier d’une couverture de la sécurité sociale et pour eux et leur famille, tout en proposant des solutions pour effectuer des cotisations pour la période antérieure à leur déclaration. Selon la même source, «il existe beaucoup d’employeurs d’entreprises qui ont des dettes en matière de charges sociales, c’est-à-dire, ils n’ont pas payé les cotisations à temps, et ils ont cumulé des dettes». Il dira dans ce sens, qu’ «il faut savoir que la loi prévoit des majorations et des pénalités par mois de retard. Donc, le compteur tourne chaque jour». Le même responsable a précisé qu’ «aujourd’hui, on est arrivé à une situation où des entreprises ont des montants des majorations et de pénalités supérieurs au montant des cotisations principales. Il était, donc, temps de prendre une mesure forte pour inciter ces employeurs à régulariser leur situation dans l’intérêt général». Dans le but de faciliter à ces entreprises de régler leur situation et se mettre, ainsi, en conformité avec la loi, le directeur général de la CNAS a fait savoir qu’ «on va leur accorder un échéancier de paiement adapté à leurs capacités financières et s’ils honorent leurs échéanciers de paiement, ils seront exonérés des majorations et de pénalités de retard». Il faut rappeler que l’avant-projet de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015 a instauré un durcissement des sanctions à l’encontre des employeurs qui ne déclarent pas leurs employés à la Caisse nationale de la sécurité sociale. Un employeur qui ne déclare pas ses employés aux organismes de sécurité sociale (Cnas, Casnos…) est désormais passible d’une amende de 100 000 à 200 000 dinars par travailleur non affilié et/ou d’une peine de prison de 2 à 6 mois, selon le document. En cas de récidive, les amendes encourues varient entre 200 000 et 500 000 dinars. La peine d’emprisonnement est également alourdie (entre 2 et 24 mois de prison), précise l’article 54 de la LFC.

L.O.CH

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