Le délai de paiement des cotisations de l’année en cours, sans pénalités, auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés, a expiré hier. Après une longue campagne de sensibilisation, le temps est venu de passer à la phase de «coercition». En effet, la CASNOS compte sévir, après avoir mené une campagne de sensibilisation et accordé des facilités incitatives visant à amener les retardataires à se déclarer à la sécurité sociale. «Des pénalités seront appliquées et des mesures coercitives seront mises en place par la suite, qui peuvent aller jusqu’aux poursuites judiciaires», a averti, avant-hier, le directeur général de la CASNOS, Chawki Acheuk-Youcef. Intervenant sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale, le responsable a fait savoir que «le nombre de contrôleurs mobilisés sur le terrain a été renforcé pour procéder à l’opération d’affiliation d’office des employeurs non affiliés et à l’application des pénalités». Il affirme également que «des moyens ont été mobilisés pour renforcer et affiner les opérations de contrôle des travailleurs non-salariés non encore affiliés ou affiliés et débiteurs de cotisation». Selon lui, «l’affiliation et la cotisation sont des obligations légales et permettront aux assurés de bénéficier d’une couverture sociale, notamment en matière de l’assurance maladie et de maternité, de l’invalidité et de la retraite». Cette campagne, intervenue à la faveur des dispositifs de la loi de finance de 2016, a permis, estime l’invité de la chaîne III, d’augmenter le nombre de cotisants de 500 000 en 2014, à 960 000 en 2016. Pour l’année en cours, le DG de la CASNOS s’attend «à dépasser allégrement le million de cotisants». Cependant et en dépit de ces résultats probants, il considère que ce bilan reste en deçà des attentes, puisque le nombre de non-salariés (informel non inclus) est estimé à 3 millions au niveau national et que les dépenses de la Caisse ont été multipliées par 3, au cours de ces dernières années. «Tout le monde doit cotiser, pour permettre à la sécurité sociale de se pérenniser sur le long terme et assurer, ainsi, la sécurisation des populations», a insisté le directeur de la CASNOS. Il rappelle en outre que le délai de payement pour les paysans a été prolongé jusqu’au 30 septembre prochain et que l’établissement d’un échéancier de payement sans pénalités est «envisageable» pour les entreprises du BTPH «à la condition, précise-t-il, que ces adhérents versent une première tranche de leurs cotisations». Il y a lieu de rappeler que des mesures de facilitation ont été initiées par la Casnos, portant sur une date butoir qui a été fixée au 30 juin 2017, au profit des non-salariés leur permettant de payer leurs cotisations de l’année en cours sans pénalités et de bénéficier «d`un échéancier de paiement de leurs cotisations antérieures et des prestations d’assurance sociale par la délivrance de la carte Chifa».
L.O.CH