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Centre national du registre de commerce : Le délai du dépôt des comptes sociaux fixé au 31 juillet

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Le Centre national du registre de commerce (CNRC) a fait savoir que le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2016 par les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale a été fixé au lundi 31 juillet en cours. «Le Centre du registre de commerce a mobilisé tous les moyens nécessaires pour faciliter aux opérateurs économiques l’opération de dépôt qui se fait au niveau de ses antennes locales, implantées au niveau des 48 wilayas», lit-on dans le communiqué rendu public par le CNRC. A cet effet, les guichets de l’ensemble de ses antennes locales seront ouverts, exceptionnellement, au-delà des heures de travail règlementaires y compris durant les samedis 22 et 29 juillet 2017. «Les sociétés dépositaires des comptes sociaux seront épargnées des sanctions édictées par la législation en vigueur, notamment l’inscription au fichier national des fraudeurs», a indiqué le même document. Le CNRC a tenu à préciser que les sociétés concernées par cette procédure sont les Sociétés par action (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple (SCS). Par ailleurs, il est utile de souligner que le nombre d’entreprises radiées du registre du commerce a été de 7 677 en 2016, dont 3 617 sociétés à responsabilité limitée (Sarl), soit 47% du nombre global des entreprises radiées. Outre les Sarl, ont été radiées 2 954 entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), 698 sociétés en nom collectif (SNC), 392 sociétés par action (SPA), sept groupes (groupement), quatre succursale (Succ), trois établissements publics à caractères industriel et commercial (Epic), et deux sociétés en commandite simple (SCS), selon l’APS. Par zone géographique, la wilaya d’Alger a enregistré le plus grand nombre de radiations d’entreprises (2 330), suivie de la wilaya d’Oran (494), de Sétif (459), de Tizi-Ouzou (322) et de Constantine (309).

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S. S.

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