Le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales envisage de déléguer le service public (DSP), un mode de gestion impliquant le privé dans la gestion des infrastructures de base.
La tutelle entend, à cet effet, encourager la gestion de certaines activités, telles celles d’entreprises, de marchés de proximité, de crèches, de complexes sportifs et autres salles de spectacles, entre les collectivités communales et des investisseurs privés sur la base d’un partenariat. S’exprimant, hier, sur les ondes de la chaine III de la radio nationale, le directeur des infrastructures et de l’équipement au ministère de l’Intérieur, M. Ghrissi Mahmoud, a expliqué que l’État ne compte nullement se désengager du financement des collectivités locales. Par contre, le gouvernement vise à introduire un nouveau mode de gestion permettant de réaliser des investissements en collaboration avec des partenaires privés. Il affirme dans ce sens, que «ce texte réglementaire a été élaboré deux ans après l’entrée en vigueur, fin 2015, du décret présidentiel 15-247 portant nouveau code des marchés publics et de délégation de service public dans l’objectif d’amener les gestionnaires locaux à bien choisir le mode de gestion des services publics et de bien négocier leurs contrats pour que la collectivité ne perde pas». L’intervenant de la radio nationale a fait savoir, à cet effet, que le texte visé a été élaboré par les cadres du ministère de l’Intérieur et vient d’être introduit dans le circuit de concertation gouvernementale. Il affirme qu’un groupe de travail, présidé par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur et regroupant des représentants de plusieurs ministères concernés par la DSP, a été mis en place et se penche actuellement sur la finalisation du texte qui sera validé prochainement. M. Ghrissi Mahmoud fera savoir, en outre, qu’au travers de ce nouveau mode, une collectivité pourra désormais, au titre d’une concession, déléguer le financement et la gestion d’une infrastructure «productive de revenus», sur la base d’un contrat d’une durée de cinq à trente années. Selon lui, cette manière de faire, établie sur le principe du «gagnant-gagnant», en plus de faciliter la reprise ou la création de pools d’activités potentiellement créatrice de main-d’œuvre, permettra, de plus, de mobiliser des recettes fiscales au bénéfice des collectivités locales. L’État, explique-t-il, va à travers ce nouveau mode de gestion, à savoir réaliser un ouvrage productif de revenu, absorber le chômage en créant de nouveaux postes de travail et développer les collectivités locales en créant de nouvelles infrastructures. «A l’issue de la période contractuelle, l’ouvrage ou les biens en question deviennent propriétés de l’institution publique ou de l’administration publique concernée», a-t-il encore indiqué. Le représentant du ministère de l’Intérieur a souligné, par ailleurs, que «de nombreuses communes à travers le pays possèdent, outre un important patrimoine foncier, nombre d’infrastructures à caractère économique, social et culturel qui ne demandent qu’à être reprises à mains ou développées grâce à l’apport de partenaires privés pour le plus grand bien de leurs habitants».
L.O.CH