Les recettes fiscales collectées au titre de l’année 2005 enregistrent une augmentation de tous les postes pour s’établir à 1 704,37 MDS/DA hors montant affecté au Fonds de régulation des recettes. Ce montant se décompose pour 805,37 MDS/DA de recettes de la fiscalité ordinaire et le restant de recettes pétrolières hors Fonds de régulation des recettes. Ces chiffres ressortent d’une communication faite par M. Abdou Bouderbala, directeur général des Impôts, lors de la conférence annuelle des cadres dirigeants de l’administration fiscale, ouverte, jeudi à l’Hôtel des Hammadites de Tichy, sous la présidence de M. Mourad Medelci, ministre des Finances. En sus de l’envolée des prix du pétrole, l’ "embellie" semble être en rapport avec la mise en œuvre, depuis deux années, d’un "contrat de performance" fixant des objectifs de recouvrement de fiscalité à atteindre et des mesures incitatives en direction des différents démembrements de l’administration fiscale. Depuis 2001, le fisc met aussi en œuvre un dispositif de contrôle fiscal étendu, baptisé VASFE, qui a permis le rappel de droits estimés à 14 867 812 940 DA. Le tout concourt à produire une nette augmentation des recettes. Les recettes de fiscalités ordinaires, provenant essentiellement de l’IRG, de l’IBS, de la TVA et des produits des douanes et des domaines, sont ainsi en croissance de 10% par rapport à l’exercice 2004. L’objectif de la loi de Finances complémentaire est dépassé de 9 points avec une plus-value fiscale de 61,05MDS/DA. Même l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’UE n’a pas empêché l’administration douanière de réaliser un gap positif de 10% par rapport à 2004. Les salariés sont bien entendu le champ d’extraction fiscale le plus facile et c’est là que près de 8 MDS/DA ont été opportunément prélevés en IRG. Même s’il s’abstient de la moindre comparaison avec les exercices précédents, il transparaît de l’exposé du DGI qu’un volumineux contentieux accompagne aussi cette "pression" fiscale. 93 775 plaintes, venues s’ajouter aux 11 426 en instance, ont été enregistrées en 2005.

M. Bessa.

Une nouvelle loi sur le Cadastre

n Un projet de loi sur l’action cadastrale se trouve actuellement au niveau de la commission compétente de l’APN pour être soumis à l’approbation des députés lors de la session d’automne. Ce projet vise, selon M. Mourad Medelci, qui intervenait, jeudi à Tichy, lors de la conférence annuelle des cadres de l’administration fiscale, à réviser l’action des services des domaines. Il sera, selon le ministre, loisible à tout citoyen de quérir de lui-même les services des domaines pour engager des actions cadastrales. Ce type d’action est jusque-là du seul ressort des services du cadastre qui travaillent selon leurs propres rythmes et agenda.

M.B.