Dans le but d’améliorer le quotidien des opérateurs économiques, le Centre national du registre du commerce (CNRC), antenne de Tizi-Ouzou, passe à l’ère du numérique avec le lancement du nouveau dispositif RCE (Registre du commerce électronique), au grand bonheur des opérateurs économiques, en général, et des commerçants, en particulier. En effet, depuis le mois d’avril dernier, le centre national du registre de commerce a lancé ce nouveau dispositif en application du nouveau décret datant d’avril 2018, fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce sous format électronique, visant la substitution des modèles traditionnels par de nouveaux modèles comptant un code électronique d’identification. Aisni, il sera inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants (personnes physiques et morales) un code électronique dénommé registre du commerce électronique (RCE), qui va permettre, à coup sûr, de faciliter le travail, d’une part, et, d’autre part, de lutter efficacement contre les fraudes des registres du commerce et mettre fin à ces pratiques. Le RCE est un symbole graphique comportant des données et informations cryptées se rapportant au commerçant, lisible par une application gratuite mise en service par le CNRC. Le modèle est impossible à modifier ou à falsifier, contrairement aux anciens registres du commerce qui peuvent l’être par les peux scrupuleux. À ce titre, les commerçants détenteurs des anciens extraits du registre du commerce sont tenus de procéder à leur modification au titre de l’intégration du code électronique (RCE) dans un délai d’une année, à compter du 11 avril 2018, date du lancement du nouveau dispositif, soit avant le 11 avril 2019. D’autant, la direction en question a facilité la tâche pour la réussite de cette opération. Il suffit de présenter l’ancien registre du commerce avec quittance d’impôts et frais de modification et le nouveau registre est délivré sur place. Dans ce sens, la responsable du Centre national du registre du commerce de Tizi-Ouzou, en l’occurrence Mme Hassoun. F, dira : «Nous lançons un appel à tous les opérateurs de se présenter au niveau de notre antenne de Tizi-Ouzou pour enregistrement afin d’avoir un registre du commerce électronique (RCE)». Pour conclure, notre interlocutrice précisera : «Tous les moyens matériels et humains sont mis à leur disposition afin de leur faciliter la tâche. Je saisie cette occasion pour informer nos opérateurs que le délai de dépôt des comptes sociaux est prolongé jusqu’à la fin du mois d’août en cours. Bien évidement, passé ce délai, les extraits du registre du commerce non revêtus du code en question ne seront plus valides.» Par ailleurs et dans l’optique d’être plus à l’écoute de ses clients, le CNRC vient de lancer le nouveau service «Chahada», une prestation rapide pour obtenir toutes les attestations (attestations de dénomination, attestation de non inscription au RC, attestation d’inscription au RC, attestation de radiation du RC…), qui consiste à régler, en un clic, les prestations en ligne (via le net), par la carte CIB via un paiement sécurisé.
Youcef Ziad