Les textes inhérents aux projets de réformes politiques que le président de la République entend soumettre sous peu à l’examen de l’Assemblée nationale populaire embrassent les domaines où s’exercent les pratiques politiques (partis, associations et texte d’une nouvelle Constitution).
Cela suppose, d’une façon tacite, que les réformes économiques “suivent leur cours’’, malgré les nombreuses difficultés et les multiples obstacles, qui se dressent au travers du processus de transition.
Cependant, à la jonction de la politique et de l’économie, des axes de réflexion demeurent pratiquement en friche ; c’est à peine si des ébauches ont été esquissées nonchalamment il y a plus de dix ans pour des thèmes aussi importants que la décentralisation institutionnelle et économique et le découpage rationnel du territoire national. Sans une approche pragmatique et scientifique de ces axes majeurs de la vie de la nation, les autres réformes, aussi bine économiques que politiques, auront un goût d’inachevé et une configuration pour le moins tronquée.
Certes, des textes législatifs comme ceux relatifs aux codes de la commune et de la wilaya ont pu être soumis à une nouvelle vision qui est censée prendre en charge la problématique générale de la relation complexe entre les instances élues et les instances administratives. Le nouveau code communal est déjà adopté par l’APN au printemps 2011 et le code de la wilaya le sera avant la fin de l’année en cours. Cependant, il y a loin de la coupe aux lèvres. Les grandes interrogations relatives à la gestion de la commune, aux fiances locales et aux prérogatives du maire demeurent presque entières. Sur un autre plan, la marche et la gestion de la commune et de la wilaya sont des problématiques qui relèvent de la gestion des territoires et des collectivités locales. C’est pourquoi, l’articulation institutionnelle qui en est à la base et le territoire d’intervention dans lequel évoluent les communautés humaines ont besoin d’une vision novatrice qui combinerait l’aménagement spatial du territoire, la répartition rationnelle des pouvoirs et des institutions et, enfin, la gestion scientifique des ressources, qu’elles soient physiques, minérales ou biologiques. Jusqu’à présent, le sujet inhérent à la décentralisation a été abordé sous toutes ses formes par la littérature administrative de notre pays sans que le concept ait pu sortir de la nébuleuse pénombre dans laquelle s’est employée à le maintenir la gestion des affaires publiques. Depuis le mythique ‘’équilibre régional’’ des années soixante-dix du siècle dernier, tenant plus d’un volontarisme sans lendemain que d’une planification spatiale empreinte de rationalité et de pragmatisme, jusqu’aux dernières assises de la stratégie industrielle tenues en 2007 et où a été remis au goût du jour la nécessité d’un développement équilibré basé sur les pôles d’attractivité plusieurs réflexions liées à la gestion des territoires ont plus ou moins débordé sur l’inévitable question de la décentralisation.
Outre les vieilles revendications de certaines formations politiques relatives à la décentralisation ou régionalisation (le sens conférés aux termes demeure entouré d’un certain flou artistique en l’absence d’un vrai débat), les hautes autorités ont, au cours de l’étude de certains dossiers particuliers, suggéré –en filigrane ou d’une manière franche- la nécessité d’une plus grande ‘’justice’’ territoriale, impliquant équité et harmonie de développement, ainsi qu’une déconcentration plus hardie des pouvoirs au profit des collectivités locales et des communautés.
Les outils de l’aménagement du territoire
Sans doute, les plus vieux dossiers en la matière demeurent les fameux codes de la commune et de la wilaya promis à de profondes réformes par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales depuis le début des années 1990. Les rôles et missions des assemblées locales (APC et APW) et l’articulation de leurs activités avec celui de l’administration (chef de daïra, wali) ont besoin plus que jamais de nouvelles définitions et requièrent une vision rénovée par rapport aux enjeux du développement local. Malheureusement, tel qu’il fut adopté il y a quelques mois, le code communal a suscité une tempête dans un verre d’eau au vu des dizaines d’amendements dont il a fait l’objet lors de son examen par l’APN.
Quelles que soient les modestes avancées enregistrées en la matière, le nœud du problème demeure quasiment le même, à savoir le déficit d’autonomie des instances élues, ici en l’occurrence l’assemblée populaire communale, par rapport aux instances administratives, à l’exemple de la daïra ou de la wilaya.
Le nouveau code de la wilaya, d’après les premières bribes d’information qui ont atterri dans les rédactions de journaux, n’est guère plus avancé dans ce domaine. Il consacrerait, lui aussi, la primauté de l’administration dur les structures élues. Jusqu’à ce jour, le travail le mieux réfléchi et le plus scientifiquement élaboré en la matière- car ayant sollicité diverses disciplines et plusieurs secteurs d’activité-, est incontestablement celui qui se présente sous le nom de Schéma national de l’aménagement du territoire (SNAT) mis en œuvre par le département de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement. Les assises su SNAT qui ont eu lieu au courant de l’année 2006 ont le mérite de poser le problème en terme de gestion des ressources naturelles, d’administration des territoires selon leurs spécificités physiques et écologiques et, in fine, selon les objectifs d’un développement durable. Le document du SNAT a été adopté par le Conseil des ministres et par l’Assemblée populaire nationale en 2010.
Que l’on se rappelle par exemple du premier sous-thème auquel s’est attelé ce département ministériel, à savoir la gestion des zones de montagne. Pour ces zones, il est préconisé de repenser les outils d’intervention, la redéfinition de leurs contraintes et la capitalisation de leurs atouts. Il est évident qu’un territoire aussi vaste que l’Algérie ne peut être soumis à une gestion uniforme qui ferait fi de la diversité des aires et faciès écologiques, de la différence des ressources que recèlent ses régions et des richesses humaines, sociologiques et culturelles portées par ses communautés et ses populations.
Le thème de la décentralisation refait souvent surface à l’occasion de différents débats et réunions qui jalonnent la vie administrative du pays. Lorsqu’il était question, en 2006 et devant le président de la République, de débattre des rôles et missions du wali en tant que premier représentant de l’État, premier magistrat de sa province, mais aussi agent de développement, les questions les plus denses, les plus logiques, mais aussi les plus farfelues ont été posées et abordées. Les griefs lancés contre certains walis au vu de des résultats médiocres en matière de développement dans leurs territoires ont pris l’allure d’un procès contre une forme d’organisation et de gestion des ressources humaines qui, en adoptant comme modèle le monopole de la décision et l’arrogance dans le comportement, annihile toutes les énergies susceptibles de faire la jonction avec la société et la communauté pour une vision plus harmonieuse, plus intégrée et plus participative du développement.
Des rumeurs, qui ont parfois évolué en information semi-officielles, ont couru depuis 2006 au sujet d’une nouvelle division administrative du territoire allant jusqu’à énoncer les critères de promotion de certaines grandes daïras en wilayas dites wilayas-déléguées. Sur ce point précis, l’on ne peut que déplorer l’ancienne vision des autorités qui a prévalu en 1974 et 1984 lors de la création de nouvelles wilayas. Le manque de cohérence et la disharmonie qui ont caractérisé les mesures de l’époque ont été sous-tendus par des considérations politiciennes, claniques et de lobbying. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales avait assuré en 2006 que cette fois-ci, les critères seront empreints d’une “grande objectivité’’. S’agissant des incohérences passées, il y a lieu de reconnaître que le coup est déjà parti et qu’il faudrait peut-être corriger maintenant ce qui peut l’être par le rééquilibrage que permettront les nouvelles entités. Tous les espoirs suscités par ce projet d’une nouvelle division administrative du territoire ont volé en éclats après que le Premier ministre Ouyahia eut jugé devant les députés en 2009 que cela ne relevait pas de ses priorités.
Malheureusement, presque aucun secteur de la vie nationale n’échappe à l’absurdité d’une hypercentralisation administrative, institutionnelle et économique. Le plus grand mal qui en a résulté demeure sans doute cette mentalité de certains agents et responsables de l’Etat qui se comportent comme des agents assiégés, qui sentent la menace dès qu’il est question de leur grignoter ce qui pompeusement est appelé ‘’prérogatives’’, sorte de siège inamovible qui garantirait rente et confort permanents. Mais, le résultat des courses est qu’un pays entier se trouve pris en otage en matière d’harmonie de gestion et d’exploitation rationnelle de ses ressources.
Amar Naït Messaoud