200 milliards de DA concernés par le rééchelonnement

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Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé hier que l’Etat va annuler 80 milliards de DA des dettes des entreprises, comme a été décidé lors des précédents conseils des ministres et de la tripartite de mai dernier.

“200 milliards de dinars de dettes sont concernés par les opérations de rééchelonnement, aussi la prise en charge de 80 milliards de dinars d’agios réservés», a indiqué le ministre, lors de son intervention sur les ondes de la chaîne 3 de la Radio nationale.

Il a expliqué que la prise en charge de 80 milliards de dinars d’agios réservés signifie “une annulation” de dettes. “Il s’agit d’intérêts qui sont dus et qui ne sont pas remboursés. Ils sont abandonnés par les banques. Pour chaque dossier, la banque discute avec son partenaire pour comprendre qu’il s’agit de donner à l’entreprise une nouvelle chance avec le soutien de l’Etat et de la banque pour qu’elle puisse redémarrer, générer de la richesse, apporter les remboursements nécessaires à la banque et créer des emplois», a-t-il encore précisé. Tout en ajoutant que les dettes rééchelonnées concernent les entreprises déstructurées. En effet, les entreprises en situation financière convenable vont bénéficier d’un soutien en matière d’investissement avec une bonification et un différé de paiement.

Des mesures traduites dans les dispositions de la loi de finances complémentaire 2011. Par ailleurs, le ministre a tenu à souligner qu’une centaine de mesures ont été retenues pour les aspects fiscaux, précisant que trente de ces mesures concernent les facilitations fiscales. Le responsable ajoute également que, plusieurs groupes ont été installés après la tripartite de mai dernier pour étudier la fiscalité l’introduction des PME en bourse et le développement de la garantie bancaire.

M. Djoudi a affirmé que, le gouvernement a traité des dettes fiscales en termes de pénalités de retard, en effet, les entreprises pourront bénéficier d’annulation dans le cadre des procédures contentieuses existant dans le système fiscal “en fur et à mesure de présentation des dossiers de rééchelonnement de la dette fiscale sera traité», a-t-il précisé. D’après lui, il s’agit de renforcer et de rendre plus transparente la relation entre le contribuable et l’administration fiscale en réduisant les pénalités et en permettant des remboursements étalés de la dette fiscale.

Samira Saïdj

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