Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité hier le projet de loi sur l’information. L’adoption de ce projet de loi s’est tenue lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l’APN en présence du ministre de la Communication, Nacer Mehal.
A signaler que les députés du MSP (Mouvement de la société pour la paix) et du Mouvement du changement (dissident du MSP – non agréé) ont voté contre le projet de loi.
Quant aux députés du Parti des travailleurs (PT) et ceux du Front national algérien (FNA), ils se sont abstenus, alors que les représentants du Mouvement Ennahda se sont retirés de la séance qui a enregistré la présence de 224 députés.
Alors que le MSP a voté contre cette loi, les deux partis islamistes Ennahda et El Islah ont quitté l’Hémicycle bien avant le vote, alors que le PT de Louiza Hanoune a opté pour l’abstention.
Le FLN, le RND et les indépendants ont voté pour. Le projet de loi qui comprend 132 articles s’inscrit dans le cadre des réformes annoncées par le président de la République lors de son discours à la nation le 15 avril dernier
Fin du monopole de l’Etat sur le secteur audio-visuel et absence de peines privatives de liberté en matière de délits de presse.
Tels sont les principaux axes de la réforme du secteur de la presse contenus dans la nouvelle loi relative à l’information, telle que préconisée par le Conseil des ministres qui a adopté les textes y afférents lors de sa dernière réunion. Le gouvernement a donc endossé un projet de loi ouvrant à la concurrence, le secteur de l’audiovisuel, mettant ainsi un terme à un monopole de l’Etat.
Le conseil des ministres, réuni samedi et dimanche, a approuvé ce texte prévoyant la création d’une autorité de régulation des médias audiovisuels et consacrant l’ouverture de l’activité audiovisuelle. Selon le projet de loi, l’ouverture de l’audiovisuel est proposée sur la base d’une “convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l’audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics”.
Une loi spécifique relative à l’audiovisuel viendra compléter la régulation dans ce domaine, a précisé le communiqué du Conseil des ministres. Le projet de la loi organique relative à l’information, approuvé en Conseil des ministres, traduit le souci exprimé par le président de la République d’exclure toute peine privative de liberté en matière de délits de presse, comme il pose les jalons d’ouverture, pour la première fois en Algérie, du champ audiovisuel.
Ferhat Zafane