Un casse-tête nommé certificat de possession

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Obtenir un certificat de possession au niveau de l’inspection des domaines de la circonscription de Boghni est devenu un véritable parcours du combattant pour le commun des citoyens, à cause des lenteurs administratives et des procédures bureaucratiques lourdes et contraignantes, qui entourent ce document incontournable pour tout postulant à une construction ou même établir un justificatif de possession d’un bien foncier.

A titre d’exemple, dans les communes de la daïra de Beni Yenni, qui comme 13 autres communes du sud de la wilaya de Tizi-Ouzou, relèvent de l’inspection des domaines de Boghni, plus de 80 dossiers d’établissement de ce fameux sésame qui fait accéder à la possession sommeillent dans les tiroirs de cet organisme dont une bonne partie attend depuis plus d’une année, soit depuis le mois de février 2011, nous a-t-on fait savoir au niveau des municipalités de Beni Yenni, Iboudrarène ou Yatafen. Selon certains responsables ou employés des services contentieux de ces communes qui se chargent de ces dossiers de certificats de possession, le problème réside au niveau de l’inspection des domaines de Boghni où «les dossiers, nous explique-t-on à chaque fois, sont prêts mais l’inspecteur ne les a pas encore signés». C’est la même explication qui revient chez les différents services chargés de ces dossiers au niveau des APC. A Iboudrarène, par exemple, on nous a montré une liste de pas moins de trente dossiers avec «date d’envoi pour enquête foncière et numéro du bordereau». Sur ce document portant liste nominative des demandeurs de certificats de possession (instance au niveau des domaines de Boghni), dont nous détenons une copie, il est fait état de pas moins de 25 dossiers dont la date de dépôt remonte à l’année 2011 et le plus ancien date du 24 février 2011 !!! Les institutions publiques dont les APC en premier lieu et les daïras concernées, apparemment «n’ont plus aucun pouvoir sur cette administration des domaines» pour le règlement de ces dossiers. Selon les mêmes services des APC, le citoyen est désormais obligé de se déplacer personnellement et avec ses propres moyens pour espérer se faire délivrer ce fameux document et encore «faut-il qu’il ait une quelconque connaissance auprès de l’inspecteur pour qu’il daigne lui signer son dossier», nous a-t-on informé. Le vice-président de l’APC d’Iboudrarène, tout en confirmant effectivement l’existence de ces dossiers qui trainent depuis plus d’une année, a déclaré «ne rien comprendre à cette situation de blocage injustifiée au niveau de l’inspection des domaines de Boghni» tout en réfutant toutes les excuses qui peuvent justifier ce retard : «La majorité des postulants à ce certificat de possession le font pour une aide à l’habita rural. S’il faut mettre plus d’une année pour l’obtenir, le pauvre citoyen ne pourra jamais espérer réaliser son logement, avec en plus tous les autres blocages qu’il devra endurer à tous les niveaux de l’administration. Franchement, ce n’est pas avec des pratiques comme celles-ci que le programme du logement rural sera réalisé dans notre wilaya». A qui donc doit s’adresser le citoyen pour le règlement des problèmes administratifs comme celui de l’établissement du certificat de possession ? «Toute la question du pouvoir et des prérogatives des élus du peuple trouvera sa réponse à travers l’existence de problèmes de ce genre. Et c’est la même chose pour tous les secteurs», répondra le même élu d’Iboudrarène.

Nassim Zerouki

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