12 commerces fermés en novembre

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Les services de la direction du commerce de la wilaya de Bouira (DCP) ont enregistré durant le mois de novembre écoulé plus de 974 interventions.

Ainsi, les contrôleurs de la DCP ont saisi la justice au sujet de 190 cas d’infraction, ils ont pris des décisions de fermeture concernant 12 commerces et la constatation d’une fraude fiscale, estimée par les mêmes services à 28 millions de centimes. Parmi les 974 interventions effectuées, 592 d’entre-elles ont concernés le contrôle de la qualité et la répression des fraudes. Il est fait état de la verbalisation de 86 contrevenants, de la présentation devant la justice de 86 dossiers, de la fermeture de 12 commerces et de la saisie de 832 Kg de différents produits alimentaires. La valeur de cette marchandise saisie est évaluée en millions de dinars. Les services du commerce ont noté que les dossiers transmis à la justice constituent des infractions à la législation qui régie la pratique commerciale. La nature des infractions commises dans ce genre de pratique commerciale réside dans le non affichage des prix, le non respect des règles d’hygiène, la vente de produits non labellisés et la vente de produits impropres à la consommation. Pour ce qui est du contrôle de la pratique commerciale, 382 infractions ont été observées par les brigades relevant de la direction du commerce. Celles-ci ont permis l’établissement de 80 procès-verbaux pour des infractions commises par des commerçants indélicats, la présentation de 104 dossiers à la justice et des décisions de fermeture de 15 locaux commerciaux. Parmi les infractions que les commerçants ont commises, il a été fait cas du non affichage des prix, de défaut de facturation et de l’entrave de certains commerçants au contrôle. L’évasion fiscale n’a pas été des moindres, puisqu’elle a dépassé les 28 millions de centimes. Les services du commerce, conscients de leur devoir, qui consiste à protéger le consommateur et son pouvoir d’achat et à maintenir l’hygiène publique, se montrent tenaces et ne rechignent nullement devant les prises de risques, quand ils ont affaire à des commerçants violents.  

Fahem. H

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