A la veille de l’ouverture de l’année judiciaire 2005-2006, le secteur de la justice connaît une activité intense s’inscrivant dans le cadre de la concrétisation du processus de réforme qui vise à adapter notre justice aux mutations économiques du pays afin d’assurer et de protéger les droits et libertés individuelles et collectives, l’un des plus importants critères d’évaluation de la bonne gouvernance. Deux séminaires ayant pour thèmes “la justice administrative” et “le juge algérien et la résolution des litiges liés aux contrats internationaux et au crédit documentaire » seront organisés dés aujourd’hui avec la participation d’experts étrangers qui apporteront leurs expériences en la matière. La première rencontre qui aura lieu aujourd’hui et demain à l’hôtel El Aurassi, regroupera les magistrats du Conseil d’Etat et des chambres administratives et les auxiliaires de la justice des deux Chambres nationales des notaires et des huissiers, l’Organisation nationale des avocats ainsi que des représentants du ministère des Finances et d’autres départements ministériels. Ce séminaire international sur la justice administrative sera animé par des experts algériens et internationaux, notamment des membres du conseil d’Etat turc, belge et français, les présidents des cours d’appel administratives de Paris et de Marseille qui débattront principalement de quatre chapitres d’une grande importance, à savoir le référé administratif, les marchés publics en droit algérien et belge, la concession et la délégation des services ainsi que le contentieux fiscal en droit algérien, français et turc. La seconde rencontre, qui débutera également aujourd’hui, se tiendra à la résidence des magistrats et sera animée par un juge de la cour américaine du commerce international dans le cadre de la coopération avec les Etats-Unis d’Amérique qui porte sur une série de séminaires de formation et de spécialisation des magistrats en matière de contentieux commercial national et international. Les magistrats spécialisés en matière commerciale qui assisteront à ce séminaire se pencheront sur l’étude des dispositions du code de commerce algérien en matière de contrats internationaux, le crédit documentaire et la typologie des litiges associés, le rôle du juge algérien dans la résolution de ces litiges et l’arbitrage international. Ils permettront ainsi aux participants de connaître les conventions internationales relatives au commerce international et les principes des conventions relatives aux contrats internationaux afin de pouvoir maîtriser la procédure d’exequatur inhérente aux décisions d’arbitrage international.
H.Hayet