l L’obtention d’un siège est soumise d’abord au seuil minimal de suffrage exprimé qui est arrêté à 7%. Ensuite, il sera procédé à l’établissement de la caution électorale autrement appelée, la valeur (le prix), d’un siège à octroyer à une liste. Enfin, il sera pris en compte le reste au plus fort. Exemple : dans une commune X à 9 sièges convoitée par 4 listes électorales, le nombre du suffrage exprimé est arrêté à 900 voix. Le seuil électoral minimal défini par la règle à 7% est de 63 voix. La liste qui n’aura pas récolté ce nombre de voix sera éliminée de facto de la course aux sièges. Quant à la caution électorale elle est calculée selon le nombre du suffrage exprimé divisé par le nombre de sièges. Dans notre présent exemple, c’est le résultat de 900 divisé par 9 =100 voix qui représentent la valeur d’un siège. La liste qui obtient la majorité des sièges peut en bénéficier d’un autre siège dans le cas où le nombre de voix exprimées en sa faveur serait inférieure à 100 et supérieure à 63. C’est la règle, du reste, du plus fort.
M. A.T.