Le projet de loi présenté jeudi dernier par le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, devant la commission ad hoc de l’Assemblée populaire nationale (APN), stipule dans son article 5 que « les services de communication audiovisuelle autorisés sont constitués de chaînes thématiques ». Composée de 107 articles, le projet de loi autorise dans son article 17 les chaînes de radio et de télévision à insérer des émissions ou des programmes d’information selon des volumes horaires dûment précisés dans l’autorisation d’exploitation. L’article 18 stipule que pour être éligibles à la création de services de communication audiovisuelle thématique, les candidats doivent justifier de la nationalité algérienne, de l’exclusivité nationale du capital social, de l’origine des fonds investis, de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires et pour les actionnaires nés avant juillet 1942, de ne pas avoir eu une conduite contraire à la Révolution du 1er novembre 1954.
