Le procureur de la République a requis, hier, des peines lourdes allant de 5 ans de prison ferme à la perpétuité, à l'encontre des accusés dans l'affaire de l'exportation frauduleuse des déchets ferreux et non ferreux, découverte au niveau du port d'Alger et impliquant des douaniers.
Après une longue audience qui a duré toute la journée du dimanche, le procureur de la République a requis, hier matin, des peines de prison à perpétuité à l’encontre de huit accusés. Il s’agit de Bouglid. A, Belkhir M. F., Boudelioua A., Bouziane K., Mesloub Dj., Cherban T., Ben Amara A. et Saidi A. Ces derniers sont poursuivis pour les délits de « falsification de documents officiels et négligence manifeste ayant conduit à la dilapidation de deniers publics et transfert illégal de capitaux vers l’étranger ». Pour ce qui est de deux autres prévenus, à savoir Khouna. H., Amirouche Z, le procureur a requis une peine de 3 ans de prison ferme et d’une amende de 2 millions de dinars. Il a aussi requis une peine de 10 ans ferme et 2 millions de dinars d’amende à l’encontre de Issyakhem F., Yahyaoui Kh. et Chebouti A. D’autre part, un quatorzième mis en cause, Khezri Kh. en l’occurrence, s’est vu requérir une peine de 5 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars à son encontre. Les plaidoiries des avocats de la défense ont été axées sur certaines anomalies qui pourraient jouer en faveur des accusés, notamment les différences constatées dans les pesées des 19 conteneurs saisis et appartenant à l’exportateur Yekhlef. En effet, et d’après les avocats de la défense, qui se sont succédés pendant une bonne partie de la journée d’hier, lors des quatre pesés des conteneurs, quatre poids différents avaient été enregistrés. Il s’agit, explique-t-on, de la pesée effectuée par les services des douanes en juillet 2000, celle de la contre-pesée réalisée en décembre de la même année par la police judiciaire, de la seconde pesée des services de douanes au même mois de décembre et, enfin, celle ayant été effectuée à la vente aux enchères. Les plaidoiries ont aussi mis en évidence un second élément, celui de l’interpellation écrite et adressée par la direction générale des douanes aux instances judiciaires. Le procès, qui s’est ouvert dimanche dernier au tribunal pénal de Tizi-Ouzou, s’est étalé sur deux jours. Et à l’heure où nous mettons sous presse, le verdict final n’a pas encore été prononcé. Il est à noter que cette affaire d’exportation frauduleuse de déchets ferreux et non ferreux depuis le port d’Alger a déjà été traitée en 2012 par le tribunal d’Alger, et a vu l’ancien directeur central du département de la lutte contre la fraude, Bouklit. A, écoper de cinq ans de prison ferme. L’inspecteur divisionnaire de l’institution douanière, Belkhir M. F, a été condamné à la même peine pour « négligence manifeste et transfert illégal de capitaux vers l’étranger ». Du côté de l’exportateur impliqué dans cette affaire, Yekhlef K., il s’est vu infliger cinq ans de prison ferme. Ce dernier a été condamné pour « association de malfaiteurs et transfert illégal de capitaux vers l’étranger ». Par ailleurs, cinq autres accusés ont écopé de la même peine, à savoir cinq ans de prison ferme. Les autres accusés ont été condamnés à dix huit mois de prison avec sursis. Ces derniers ont été responsabilisés pénalement pour leur implication directe dans la dilapidation de deniers publics. Le président chargé du dossier a prononcé trois verdicts par contumace allant de dix huit mois à dix ans de prison ferme.
T. Ch.