Le tribunal pénal, près la cour de Tizi-Ouzou, a tranché avant hier, dans le procès en appel de l’affaire des déchets ferreux et non ferreux du port d’Alger. Pendant deux jours entiers, les dessous de l’affaire du port d’Alger concernant l’exportation des déchets ferreux et non ferreux ont été réexaminés au niveau du tribunal criminel de Tizi-Ouzou. Le dossier implique des cadres douaniers, mais aussi des exportateurs. En tout, 14 personnes étaient citées à comparaître dans le cadre de cette affaire. Sept d’entre elles purgent une peine pour laquelle elles ont déjà été condamnées en première instance. Suite au procès tenu à Tizi-Ouzou, des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à 6 ans de prison ferme ont été prononcées. Le verdict a été rendu tard dans la soirée de lundi, après une longue journée consacrée aux plaidoiries des avocats de la défense. C’est ainsi que les accusés principaux, à savoir Bouglid Abdelaziz, l’ancien directeur central du département de la lutte contre la fraude et l’inspecteur divisionnaire de l’institution douanière, Belkhir Fouzi Mohamed, ont respectivement écopé de 6 et 5 ans de prison ferme. Ce procès en appel confirme donc le verdict prononcé par le tribunal d’Alger à l’encontre du deuxième accusé alors que la peine a été rallongée d’une année pour le premier accusé. Trois autres mis en cause se sont vus attribuer une peine de 18 mois de prison avec sursis. Il s’agit, des exportateurs Isyakhem Fouzi, Cheboti Ali et Yahiaoui Khlifa. Par ailleurs, les autres mis en cause, à savoir Boudelioua A, Bouziane K, Mesloub Dj, Cherban T, Ben Amara A et Saidi A, Khouna H, Amirouch Z et Khezri Kh, ont tous été relaxés. Il est a rappelé que les principaux chefs d’accusation pour lesquels étaient poursuivis les condamnés dans cette affaire, qui remonte à l’année 2000, sont l’octroi de privilèges et exonération de taxe publiques sans autorisation, falsification de documents officiels et commerciaux et fausses déclarations de douane sur la valeur et la quantité du produit. Mais aussi négligence apparente ayant entraîné la perte de deniers publics, et transfert illégal de capitaux vers l’étranger, notamment pour les deux accusés principaux. Le procureur de la république avait requis des peines allant de 3 ans de prison ferme à la perpétuité. En effet, la perpétuité fut requise pour Bouglid, A Belkhir, M.F, Boudelioua A, Bouziane K, Mesloub Dj, Cherban T, Ben Amara A et Saidi A. Pour deux autres prévenus, à savoir Khouna H et Amirouch Z, le procureur avait réclamé la peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions de dinars. Pour Isyakhem F, Yahiaoui Kh et Chebouti A, 10 ans de prison ferme assortie d’une amande estimée à 2 millions de dinar ont été requis. Pour le quatorzième mis en cause, Khezri Kh en l’occurrence, une peine de 5 ans de prison ferme accompagnée d’une amende de 1 million de dinars avait été requise.
T. Ch.