La compagnie française Aigle Azur prend acte de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris rendu le 21 novembre dernier dans le litige qui l’opposait à l’association « Conseil National de l’Immigration » (CNI) et à son Président M. Mohand Barache, ainsi qu’à M. Omar Ait Mokhtar, représentant du mouvement collectif MCAF. Pour mémoire, la société Aigle Azur avait assigné en référé en date du 13 novembre 2012 le « CNI » et son Président ainsi que le représentant du MCAF, pour obtenir la cessation de propos constitutifs d’actes de dénigrement. La Cour d’Appel de Paris a jugé que les propos tenus par le « CNI » et son Président et par le représentant du MCAF comportaient des insinuations de nature à jeter le discrédit sur la société AIGLE AZUR, et sont, comme tels, constitutifs d’un dénigrement fautif. La Cour a également déclaré que les appels massifs à boycott des services de la société AIGLE AZUR, sur internet et relayés par la presse, revêtaient aussi un caractère fautif. Comme l’a rappelé la Cour d’Appel de Paris dans l’arrêt rendu le 21 novembre dernier, le droit de libre critique, qui appartient à tout consommateur, dégénère en abus lorsque les vocables utilisés procèdent de toute évidence d’une intention malveillante. En conséquence, la Cour d’Appel de Paris a condamné le CNI et son Président M. Mohand Barache, ainsi que M. Omar Ait Mokhtar à cesser leurs propos dénigrants.
