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Mobilis : Dénonciation du non respect de la réglementation relatives à la 3G

Mobilis se voit très inquiet de la situation inédite et très critique que connait le  tournant technologique important que connait notre pays, causée par un opérateur sur le marché en violant des dispositions réglementaires régissant la commercialisation de la technologie de 3ème  génération en Algérie (…) Nous pensons que des lignes rouges viennent d’être franchies. En effet, dès le premier jour, cet opérateur à court d’innovation, dans l’incapacité de fournir une solution technique fiable, moyennant un investissement qui aurai dû être consenti, a bafoué la réglementation régissant la commercialisation des offres 3G (…) Cet opérateur commercialise ses offres 3G à travers le web, ce qui représente une infraction flagrante aux dispositions de l’article 02 de la décision N°91/PC/ARPT du 11/12/2013, qui conditionne la souscription à une ligne téléphonique mobile 3G, par la présence personnelle et physique du souscripteur. Ce même opérateur, transgresse également l’article 03 de cette même décision ainsi que les textes réglementaires édictés par l’ARPT et les dispositions réglementaires du décret portant attribution de la licence 3G (Cahier des Charges), en utilisant des numéros 2G, pour la commercialisation des services 3G. Devant cet état de fait, Mobilis dénonce ces violations du cadre réglementaire et ces agissements qui dénotent du non respect flagrant des lois et de la réglementation en vigueur. Mobilis se trouve dans l’obligation de saisir le Conseil de la Concurrence et de réunir son Conseil d’Administration pour une séance extraordinaire afin d’examiner cette situation inquiétante et prendre les dispositions qui garantissent les intérêts du propriétaire et de ses clients.

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