L’article 87 bis abrogé en 2015

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La 16ème Tripartite (Gouvernement-Patronat-UGTA), consacrée à la restitution des conclusions des groupes de travail installés lors de la dernière rencontre (10 octobre), s’est achevée, hier, avec quelques points positifs au profit des travailleurs et la signature du pacte national économique et social de croissance. Lequel pacte se résume en cinq grands axes essentiels. Parmi les satisfactions résultant des travaux de cette tripartite, tant attendue, il y a lieu de citer  l’article 87 bis du code de travail et la relance du crédit à la consommation. Si d’aucuns s’attendaient à ce que l’article 87 bis soit abrogé à la faveur de cette rencontre, il a été décidé qu’il connaisse, effectivement, une révision, mais cette dernière ne sera applicable qu’une fois la loi de finances 2015 signée par le Président de la République. Il faut mettre en évidence l’extrême difficulté de procéder à cette abrogation, ou, à la limite, à sa révision, en raison, a indiqué Mohamed Bemeradi, le ministre du travail, « du choc qui pourrait se traduire par une hausse des charges salariales. Il a également fait savoir que les conditions sont, aujourd’hui, réunies pour une telle révision ». Rappelons, toutefois, que l’article 87 bis du code du travail définit la composante du salaire national minimum garanti (SNMG), qui englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l’exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur. Reportée à maintes reprises, depuis une dizaine d’années, pour le motif que les patrons y ont vu une baisse sensible de leurs revenus et aussi à cause de la difficulté pour les PME-PMI de supporter cette charge supplémentaire, l’accord a été trouvé hier, au grand bonheur des travailleurs, notamment ceux à bas salaires (salaires de base inférieurs au SNMG de18 000 DA) qui verront, ainsi, leurs revenus sensiblement relevés. À la faveur du travail de concertation et de suivi, entre la centrale syndicale et le patronat, cette révision aura lieu, dès l’année prochaine. Autrement dit, à la prochaine loi de finances devant être signée vers la fin du mois de décembre de l’année en cours.

F. Z.

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