Les articles proposés à la consommation, notamment par le circuit informel, constituent actuellement un danger public. Des mesures drastiques susceptibles d’assurer un minimum de garantie contre ce mal qui gangrène l’économie nationale s’imposent actuellement avec plus d’acuité, eu égard aux importantes conventions internationales avec lesquelles l’Algérie s’est engagée, à savoir l’association avec l’Union européenne et l’adhésion à l’OMC. Dans l’optique de statuer sur ce qui se fait dans ce domaine en Algérie, un séminaire de deux jours ayant trait au sujet » de la propriété intellectuelle » s’est ouvert hier à l’hôtel Aurassi. Sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété industrielle, en coopération avec l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), les différents intervenants représentant les services du ministère du Commerce, des douanes, de la polices et de la justice sans oublier ceux de l’INAPI et de l’ONDA, organisation nationale des droits d’auteur, se sont focalisés sur l’aspect juridique ou autrement dit, sur le rôle de la justice dans le règlement des litiges, sur la protection des brevets d’invention, sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage et encore plus sur la sécurité des consommateurs. Dans son allocution, le ministre de l’Industrie, Mohamed Khoudri a souligné que l’Algérie a promulgué dans des textes allant dans ce sens et qui ont trait essentiellement à la protection de la marque, des brevets d’invention et à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés. Outre cela, l’Algérie, ajoutera-il, a ratifié plusieurs accords et traités internationaux concernant ce domaines et prévoit d’en ratifier deux autres très prochainement. Il s’agit du protocole d’accord de Madrid sur l’enregistrement international de marques et le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes, aux fins des procédures relatives aux brevets d’invention. Booster l’arsenal juridique déjà existant dans le domaine de la propriété intellectuelle est impératif aux yeux du ministre de l’Industrie qui précise, dans la foulée, que seule avec cette démarche, » nous pourrons promouvoir les échanges commerciaux, la concurrence loyale et l’assainissement des activités industrielles par l’éradication des phénomènes et des comportements qui lèsent les intérêts moraux et matériels des innovateurs et des consommateurs « . Quels sont les produits les plus touchés par la contrefaçon et le piratage ?. En réponse à cette question, Melle Kadri Nabila, directrice générale de l’INAPI, a indiqué que les pièces détachées, les produits cosmiques et l’électronique sont principalement les plus contrefaits. Notre interlocutrice avance, plus loin, que durant ces dix dernières années, 68 affaires ont été répertoriées à leur niveau. Le représentant des douanes soulignera pour sa part que depuis 2002 à 2005, un millier d’articles ont été saisis pour contrefaçon. Si on se réfère à ses dires, les produits dont l’imitation est avérée, sont de provenance soit de Chine soit de Dubaï. Les supports de multimédia sont les plus vulnérables au piratage. L’Algérie a été classée en 2004 par les institutions internationales en 9eme position dans le domaine du piratage. En 2005, l’ONDA a effectué pas moins de 258 interventions. Les 54 agents mobilisés pour le contrôle et le suivi ont récupéré 250 000 supports illégalement commercialisés (VCD, CD…), contre 200 000 en 2004 et 56 000 en 2003. Ces chiffres reflètent non seulement l’ampleur du phénomène mais également le rythme vertigineux de son émergence.Le renforcement de la lutte contre la contrefaçon et la fraude au niveau des frontières, des ports et des aéroports ainsi que l’implication de la justice est décisive, indiquera le ministre en guise de conclusion.
Wassila Ould Hamouda