La Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) supervisera pour la première fois depuis sa création, l’élection présidentielle du 17 avril, après avoir supervisé les législatives du 10 mai 2012 et les locales du 29 novembre 2012. Les membres de la CNSEL sont choisis parmi les magistrats de la Cour suprême, du conseil d’Etat et des cours de justice. Les femmes représentent près du tiers de la composante de la CNSEL dont les membres ont déjà exercé dans le cadre de la même instance à la faveur des précédentes échéances. La commission se réunit à l’issue de l’opération électorale pour la rédaction et l’adoption de son rapport final avant de le soumettre au président de la République conformément à l’article 15 du décret présidentiel 12/68 du 11 février 2012 fixant son organisation et son fonctionnement. Présidée par le magistrat Brahmi Lachemi et composée de 362 membres, la CNSEL est chargée de s’assurer du respect de la loi tout au long du processus électoral, à partir du dépôt des dossiers de candidatures jusqu’à la fin du scrutin et l’annonce des résultats par le conseil constitutionnel. La commission nationale de supervision des élections est habilitée en vertu de la loi à échanger des informations se rapportant à l’organisation et au déroulement des élections avec la commission nationale de surveillance des élections dont elle ne doit pas interférer dans le domaine de sa compétence. La CNSEL veille au respect par les candidats de l’interdiction de l’utilisation des langues étrangères, du respect du programme électoral et des dispositions du règlement des rassemblements et des manifestations publics et de l’interdiction de l’utilisation de la publicité commerciale dans le cadre du respect de l’égalité des chances, sachant que les dépenses sont plafonnées par loi à hauteur d’un million de dinars pour chaque candidat. La commission est chargée de faire cesser tout comportement interdit ou de procéder au retrait du support publicitaire objet du contentieux et d’informer le procureur général lorsque les faits dont elle est saisie comportent une qualification pénale. M. Brahmi Lachemi, président de la Commission avait affirmé lors d’une allocution prononcée à l’occasion de l’installation officielle de la CNSEL, que « La création de cette commission consacre le respect par l’Algérie de tous les engagements nationaux et internationaux pris pour la protection de l’exercice par les citoyens de leurs droits fondamentaux, conformément aux dispositions de la constitution et aux normes internationales relatives aux élections ».
R. N.