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Comment négocier le virage?

Le processus d’accession de l’Algérie à l’Organisation mondiale de commerce (OMC), entamé en 1987, continue de requérir des réponses aux questions que pose cette institution au gouvernement algérien. C’est au mois de juin 2014 que ce dernier devrait répondre aux questions du 12e round, selon le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, qui s’exprimait, jeudi denier, sur le sujet. Le ministre dit souhaiter que la 13e réunion « soit l’avant-dernier round des négociations », pour voir l’Algérie parachever son processus d’adhésion à la fin de l’année 2015. Le ministre du Commerce fait état de la prise en compte positive, par le groupe de travail chargé du dossier de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC, des « avancées réalisées par l’Algérie, dans son processus d’accession, ainsi que dans la qualité des documents présentés lors du 12e round ». Le dossier Algérie a atterri, pour la première fois, en 1996, sur le bureau de l’OMC, une année après que cette organisation eût été constituée, en continuité de l’ancien GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). L’OMC est une organisation qui se donne pour mission de libéraliser le commerce international, de favoriser les échanges et de régler certains conflits issus de ces derniers. Les accords commerciaux sont négociés, réglés et arbitrés au sein de cette organisation. Le document de présentation de l’OMC précise: « Le but primordial du système est de faire en sorte que le commerce soit aussi libre que possible – dès lors que cela n’a pas d’effets secondaires indésirables – car cela est important pour le développement économique et le bien-être. Cela passe en partie par la suppression des obstacles. Mais il faut aussi veiller à ce que les individus, les entreprises et les gouvernements sachent quelles règles commerciales sont appliquées dans le monde et aient l’assurance qu’elles ne seront pas modifiées brusquement. Autrement dit, les règles doivent être transparentes et prévisibles ». Malgré l’esprit de libéralisation des marchés, qui conduit l’action de l’OMC, il y a des moments où cette organisation préconise le maintien de barrières au commerce, particulièrement lorsqu’il y a des risques avérés sur le consommateur (maladies…). De même, l’Organisation mondiale du commerce défend certains principes liés aux transactions commerciales dans le monde, notamment la non-discrimination, plus d’ouverture, plus de prévisibilité et de transparence, plus de compétitivité plus d’avantages pour les pays moins développés et plus de protection de l’environnement. Depuis qu’elle a déposé sa documentation sur le bureau de l’OMC, en 1996, l’Algérie a mené une série de 12 rounds de négociations multilatérales, ce qui lui a valu de répondre à 1 933 questions inhérentes au système économique national. Lors de la 12e réunion du groupe de travail sur le dossier de l’Algérie, tenue le 31 mars dernier à Genève, il a été présenté aux membres du groupe les transformations législatives et réglementaires que l’Algérie a eu à opérer dans le domaine économique, et plus particulièrement dans le segment du commerce. À la même occasion, les membres du groupe ont eu à écouter et examiner les réponses que l’Algérie a donné au sujet des dernières questions posées dans le cadre du processus d’accession de notre pays à cette Organisation. Alberto D’Alotto, président du groupe de travail avait déclaré que l’Algérie a réalisé des « progrès considérables », pour devenir membre de l’OMC, et qu’ « elle devrait maintenir son rythme de travail pour atteindre cet objectif ».   Dès le début des années 2 000,  l’économie algérienne a pu se délester des conditions édictées par le FMI dans le cadre de Plan d’ajustement structurel (PAS). Ces conditions (réduction des dépenses budgétaires, dégraissage des emplois dans les entreprises publiques, libéralisation des prix des produits de première nécessité…) étaient une thérapie de choc qui faisant suite au rééchelonnement de la dette extérieure du pays, déclaré alors, en cessation de payement.  Cette « diète » eut le malheur de tomber en pleine subversion terroriste, ce qui réduisit de larges franges de la population à la misère et envoya d’autres sur le chemin de l’exode.  

S’assurerune « défense » interne 

En engrangeant des recettes pétrolières conséquentes, à partir de 2001, l’Algérie a commencé à sortir de ce bourbier du PAS. De 29 %, le chômage a été réduit à moins de 10 %. L’Algérie a eu aussi à renouveler, réhabiliter et étendre ses infrastructures de base, afin de répondre aux besoins de la population et de préparer une base matérielle aux investissements créateurs de richesses et d’emplois, censés être réalisés par les entreprises publiques et privées.  C’est dans ce contexte que l’Algérie s’engagera dans un partenariat avec l’Union Européenne, matérialisé en 2002 par un accord d’association qui entra en vigueur le 1er septembre 2005. Celui-ci prévoit un démantèlement tarifaire progressif de milliers de produits en provenance de ce territoire. L’impréparation de l’économie algérienne à une telle ouverture n’a pas manqué de susciter des inquiétudes, chez les industriels et la manufacturiers algériens, au point où le gouvernement s’est vu dans l’obligation de solliciter la révision de l’échéance du démantèlement total des tarifs douaniers, ce qui correspond à l’ouverture d’une zone de libre échange. Notre pays obtint, l’année passée, un sursis de trois ans. Au lieu que le démantèlement soit total en 2017, il a été retardé à l’échéance de 2020. Sur un autre plan, l’Algérie a aussi demandé à l’UE de ne pas se contenter de considérer l’Algérie comme un simple marché de 40 millions de consommateurs, destiné à recevoir les marchandises européennes, mais aussi de faire l’effort d’y réaliser des investissements industriels, créateurs d’emplois, directs et indirects. Cependant, pour ce cas de figure, la balle est aussi dans le camp des Algériens, à qui il est demandé d’améliorer le climat des affaires (administration, banques, foncier…), de façon à rehausser l’attractivité de notre pas par rapport au partenariat avec l’étranger. En effet, l’on ne peut assumer de façon positive les accords signés avec l’UE et la prochaine adhésion à l’OMC, qu’avec une « défense » interne basée sur une économie de production, diversifiée et délestée de la rente. 

 Amar Naït Messaoud

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