Le Conseil des ministres, tenu hier, sous la présidence du chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, a adopté le plan d’action du gouvernement pour les cinq prochaines années.
Selon un communiqué rendu public à l’issue des travaux du Conseil des ministres, ce plan d’action s’articule autour de différents axes, notamment le renforcement de la cohésion nationale, « vecteur de consolidation de la stabilité », et l’amélioration de la gouvernance « dans le cadre d’une démarche de parachèvement de l’édification d’un Etat de droit, basé sur la promotion des valeurs démocratiques. » Il s’agit également de la poursuite et de la dynamisation de la moralisation de la vie publique et de l’enracinement de la culture de la citoyenneté « à travers la promotion du dialogue et de la concertation entre tous les acteurs de la vie nationale. » Sur le plan économique, le président de la République a chargé le gouvernement de « préparer minutieusement le projet de Programme d’investissements publics pour les années 2015 à 2019 qui, à l’issue du programme quinquennal en cours d’exécution, définira les ressources financières nécessaires à l’exécution du Plan d’action du gouvernement. », a indiqué le communiqué.
La durée du service national réduite à une année
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de loi relatif au service national et réduisant sa durée à une année. Le projet de loi propose notamment la réduction de la durée du service national de 18 à 12 mois et la prise en considération de la période du service national comme expérience professionnelle pour les jeunes en quête d’emploi, indique un communiqué du Conseil des ministres ,rendu public par la présidence de la République. Il propose également l’inclusion de la durée du service national dans le calcul des années d’activités pour la retraite future du jeune conscrit, selon la même source. Les dispositions proposées dans ce texte s’inscrivent « en droite ligne » avec la professionnalisation en cours de l’Armée nationale populaire et répondent aussi à des attentes exprimées par les jeunes concernés par le service national, explique le communiqué.
La validité de l’extrait d’acte de naissance sera de 10 ans
Le Conseil des ministres a adopté également un projet de loi relatif à l’état civil. Selon le même communiqué ce projet de loi vise à « adapter la législation relative à l’état civil aux divers changements introduits dans des lois ayant un lien avec son objet », et à « consacrer l’utilisation des procédés numériques dans son champ d’application. » Le texte approuvé modifie et complète l’ordonnance n°70-20 du 19 Février 1970 relative à l’état civil, a souligné le communiqué. Le projet de loi propose des allégements de procédures et des innovations au bénéfice des administrés, notamment l’institution d’un registre national d’état civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d’Algérie. Cette nouvelle procédure, selon la même source, permettra au citoyen de « se faire délivrer ses documents d’état civil, au niveau de sa circonscription de résidence en Algérie ou à l’étranger. » Le texte préconise également « l’extension de la qualité d’officier d’état civil aux délégués communaux et au secrétaire général de la commune. », pour diligenter le service de l’état civil au profit des citoyens et l’extension à dix années de la durée de validité de l’extrait d’acte de naissance, sauf changement dans l’état civil de la personne concernée.
Relèvement à 19 ans de l’âge de la majorité
Pour mettre la législation sur l’état civil en concordance avec le Code civil, le document prévoit aussi le « relèvement à 19 ans de l’âge de la majorité ». Tout en saluant l’avènement de cette réforme de la législation sur l’état civil, le Président de la République a invité l’ensemble des membres du Gouvernement à « accélérer, chacun dans l’administration relevant de son autorité l’informatisation des procédures et traitements des dossiers ainsi que la réduction du nombre de pièces administratives exigées des citoyens. », a ajouté le communiqué de la Présidence. Après l’adoption de ce plan d’action, le président Abdelaziz Bouteflika a instruit le Gouvernement de présenter annuellement, au Conseil des ministres, un bilan sur la mise en œuvre de cette « importante » feuille de route du développement national dans tous les domaines.
Synthèse A. C.