Dans un rapport lu lors de l’ouverture des travaux du bureau politique, jeudi dernier, Louisa Hanoune a clarifié sa position sur l’amendement de la Constitution.
Elle suggère la soumission du projet de la mère des lois à la plus large concertation. Et pas seulement aux acteurs de la scène politique, tels les partis et personnalités nationales comme proposé par ses concepteurs. « Nous ne nous opposons pas à la tenue de consultation pour donner forme à une mouture constitutionnelle, mais cela ne saurait se substituer à la souveraineté du peuple à qui revient le dernier mots à se sujet», a-t-elle dit. Et d’insister surtout, dans la lancée, sur la nécessité d’un texte qui « reflète l’avis de la majorité et opère un saut qualitatif dans la pratique politique et démocratique à travers un débat riche et élargi auquel participeront tous les acteurs de la société au lieu de se contenter d’une constitution consensuelle entre les partis politiques et les personnalités nationales ». Madame Hanoune a fait remarquer que l’actuelle mouture est à bien des égards une « réforme qui aurait dû être entamée avant l’amendement des textes juridiques organiques ». Et de montrer son opposition à la limitation des mandats présidentiels parce que, selon elle, « il s’agit d’un procédé sans rapport aucun avec la souveraineté du peuple à qui revient le dernier mot aussi bien dans le plébiscite que dans la révocation de la personne ». Elle propose en outre d’inclure la possibilité du référendum révocateur dans le texte constitutionnel. Cependant, elle ne dit pas un mot sur la personne qui aura la compétence de convoquer le corps électoral pour ce faire. Quant au système parlementaire bicaméral en vigueur dans le pays, Hanoune le trouve « inapproprié » pour des raisons qu’elle justifie par la « souveraineté populaire qui exige l’existence d’une assemblée législative avec une seule chambre jouissant de tous les pouvoirs » outre la « réduction du nombre des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), ce qui donnera lieu à une « réduction des dépenses de l’Etat ». D’autre part, abordant l’exigence par plusieurs partis, dont le FFS, d’une assemblée constituante, elle observe que ce principe « a été déformé et vidé de son contenu dans nombre de pays qui ont connu ce qui est appelé les révolutions du printemps arabe, et propose à ne pas entraîner l’Algérie dans une aventure aux conséquences inconnues au regard des dangers que connaît la région ». Pour ce qui est de la séparation des pouvoirs, la pasionaria du PT a mis l’accent sur la nécessité de « séparer réellement les pouvoirs tout en consacrant le principe d’indépendance de la justice en la libérant de l’emprise de l’appareil exécutif, de consacrer la liberté de la presse, de constitutionnaliser la langue amazighe et des acquis économiques et sociaux réalisés depuis l’indépendance ». Aussi, suggère-t-elle, « le renforcement des prérogatives de la Cour des comptes, la clarification du concept de l’immunité parlementaire, la constitutionnalisation du droit à la création d’une organisation syndicale du corps de la police et l’abrogation de la peine de mort ». Quoiqu’il en soit ne fait pas que proposer, elle exprime aussi des satisfactions en direction des « propositions positives contenues dans le document soumis à enrichissement, notamment celles relatives à la levée des contraintes sur la pratique politique et des libertés individuelles et collectives et la préservation des acquis sociaux réalisés ». Elle trouve également que le découpage administratif prévu était une « priorité » dès lors qu’il tend à « impulser le processus de développement local, à rapprocher l’administration du citoyen et à améliorer le service public ». Ce découpage « donnera lieu à une augmentation du nombre de sièges dans les assemblées élues d’où la nécessité de tenir des élections législatives anticipées », a-t-elle enfin suggéré.
Sadek A.H.