L’association « Thanaflith », de la cité des Pins, a organisé avant-hier, une conférence-débat sur la nouvelle loi sur les associations, et ce, au niveau de la salle de délibération de l’APC d’Akbou. La rencontre a été animée par l’avocat Me Mokrane Ait Mimoun qui est longuement revenu sur « les différentes restrictions » contenues dans la loi 12/06, dernièrement amendée, par rapport à la loi 90/31. Ses aspects positifs mais surtout négatifs, et ses répercussions sur l’encadrement et l’accompagnement des associations, autant de questions auxquelles le conférencier a essayé de répondre. Devant des acteurs de la société civile présents dans la salle, le conférencier a tenté en usant d’un langage simple, de faire une esquisse sur cette nouvelle loi. « La loi régissant les associations est une pure régression, notamment sur le volet des libertés. L’ancienne loi, promulguée dans la foulée des événements de 88, est plus fluide et plus claire que celle de 2012 », estime-t-il, en soulignant que la loi 90/31, promulguée le 23 février 1989 est meilleure en terme de fluidité et de libertés que celle promulguée en janvier 2012. « Cette dernière a marqué une régression terrible, soit en terme de création ou en libertés des activités pour les associations » L’orateur a fait état de plusieurs entraves, allant des procédures mises en place pour créer une association, jusqu’à la délivrance de l’agrément. « Pour qu’une association voit le jour, les membres fondateurs doivent réunir l’assemblée populaire communale et le P/APC est appelé à donner son autorisation à travers une assemblée générale », explique-t-il. Ainsi, la nouvelle loi 12/06 sur les associations exclut, ajoute-t-il, tout financement étranger. « Mais pourquoi autoriser ces mêmes associations locales à coopérer avec des ONG ?», s’interroge le conférencier. Même l’attribution des subventions, constate-t-il, ne répond pas souvent à la parité. « La subvention attribuée aux associations par les pouvoirs publics casse la dynamique des associations. On finance celles qui font du folklore et des éloges et on ignore les véritables associations qui activent dans l’intérêt de la société de façon durable », dira-t-il. Et de constater que « ces entraves sont là pour restreindre la liberté d’action du mouvement associatif ». Me Ait Mimoun évoque, dans la foulée, la volonté des pouvoirs publics de ne pas permettre émergence de la citoyenneté pour tous. D’ailleurs, dira-t-il, les pouvoirs publics ne contribuent pas, à l’échelle locale, à aider les associations. Revenant sur le volet touchant le champ d’activité de l’association, l’orateur est resté perplexe : « Les activités d’une quelconque association ne doivent pas frôler les constantes nationales ! Or la nouvelle loi ne définit pas clairement ces constantes nationales, qui sont, d’ailleurs, un sens large », conclut-il.
Menad Chalal