Séminaire sur le procès équitable

Partager

Le Centre de documentation en droits de l’Homme, affilié à la LADDH, bureau de Béjaïa, a organisé hier, un séminaire de formation d’observateurs de procès, au niveau de son siège sis à la cité Aouchiche, au centre-ville de Béjaïa. Ce séminaire, destiné à former des militants de droits de l’Homme, animateurs de la société civile et les professionnels du droit, à savoir les avocats, huissiers de justice, juristes, notaires, sur les techniques d’observation d’un procès, a été organisé dans le cadre du projet de la LADDH « Observatoire des procès, pour un procès équitable », soutenu par la commission Européenne et le CCFD de France. Pour Me B. Boudina qui a animé cette formation, un procès équitable est définit, pour la première fois, par la convention Européenne des droits de l’Homme, signée en novembre 1950, comme étant « le droit garanti à toute personne à ce que sa cause soit entendue avec équité et publiquement par un tribunal indépendant et établi par la loi ». Pratiquement, l’accusé pour que son procès soit équitable, « doit être informé dans le plus court délai, de la nature de son procès, des charges retenues contre lui, de son droit d’avoir un avocat pour le défendre et lui accorder le temps nécessaire (10 jours minimum) pour préparer sa défense », a-t-il expliqué. De l’avis du conférencier, l’observation d’un procès débute au moment de l’interpellation. «Le suivi d’un procès commence déjà lorsque l’individu est arrêté par la police et placé en garde à vue. L’observateur doit s’assurer que le présumé est informé sur son droit d’informer sa famille, son avocat et son droit à une visite médicale », a-t-il affirmé.

Boualem Slimani

Partager