Rebondissement dans l’affaire du blocage de l’APC de Barbacha, suite à une plainte déposée par le P/APC, Mohamed Benmeddour, au mois de juin 2014, au tribunal administratif de Béjaïa, pour demander l’annulation de l’arrêté du wali de Béjaïa portant le transfert de la gestion des affaires courantes de la collectivité au SG.
En effet, ladite juridiction administrative a ordonné jeudi dernier, l’abrogation dudit arrêté selon un jugement définitif de l’affaire, transmis, hier, à notre rédaction. Ce jugement, revêtant un caractère exécutoire, ordonne clairement aux représentants de l’administration, dont le wali de Béjaïa, de mettre en application la décision du tribunal administratif. En clair, les pouvoirs publics sont tenus, en vertu de ce jugement, à remettre la gestion de l’APC de Barbacha à l’assemblée élue, soit un retour à l’ordre institutionnel. Pour rappel, le blocage survenu à l’APC de Barbacha au lendemain des élections locales de novembre 2012, suite à un conflit entre ses élus, avait contraint le chef de l’exécutif de wilaya à promulguer, en date du 13 avril 2013, un arrêté portant la désignation du secrétaire général de ladite municipalité pour la gestion des affaires de la collectivité. Dans sa plainte, le P/APC, M. Meddour, a remis en cause les raisons de la promulgation de l’arrêté du wali Hamou Ahmed Touhami. Ce dernier avait justifié son recours à cet arrêté par, entre autres, «la non-élaboration et la non-adoption du budget primitif de la commune». Une raison qui ne nécessite pas le transfert de la gestion des affaires courantes de l’APC au SG de la commune selon le plaignant. «L’arrêté du wali s’est basé sur le fait que le BP n’a pas été élaboré ni adopté ce qui l’a poussé à désigner le SG pour assurer le bon fonctionnement de l’APC de Barbacha. Mais, l’article 185 du code communal autorise dans ce cas de figure la continuité du fonctionnement de l’APC selon les entrées et les dépenses ordinaires inscrites dans le précédent budget primitif jusqu’à l’adoption du nouveau budget et non la désignation d’un SG pour gérer la collectivité», lit-on dans le jugement du tribunal administratif de Béjaïa. Reste à savoir, maintenant, si la population de Barbacha, qui s’est opposée à l’installation de l’exécutif communal, acceptera le verdict de la justice. Notons que les élus du PST à l’APC de Barbacha, qui avaient obtenu une majorité relative lors des dernières élections locales, ont remis leurs mandats lors d’une assemblée générale. Ils ont été écartés de l’exécutif communal par une alliance conclue entre le RCD, le FLN et le FFS. Joint au téléphone, hier, pour avoir sa réaction suite au verdict rendu par le tribunal administratif de Béjaïa, le premier responsable du PST de Béjaïa a réitéré « sa solidarité avec les revendications de la population de Barbacha et son appel à des élections anticipées au niveau de cette commune».
Boualem Slimani