En application des dispositions du décret exécutif n° 96-93 du 03 mars 1993, modifié et complété, instituant les Chambres de commerce et d’industrie : est électeur au titre de renouvellement du mandat des organes élus des chambres de commerce et d’industrie, tout détenteur d’un registre du commerce à jour pour ses cotisations. Cette condition s’applique aussi bien pour les adhérents ayant accumulé des arriérés de cotisations qu’aux nouveaux adhérents et ce, tant pour les établissements principaux que pour les établissements secondaires ayant dépendance territoriale de la chambre de commerce et d’industrie.Conformément aux dispositions du décret exécutif sus-cité, sont éligibles à l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie, les électeurs remplissant les conditions suivantes : être âgé de 30 ans révolus au jour de la clôture des listes électorales ; exécrer une activité couverte par leur catégorie professionnelle depuis au moins trois (03) ans révolus, dans le ressort territorial de la Chambre de commerce et d’industrie, ne pas être candidats, ni élus à l’assemblée générale d’une autre chambre de commerce et d’industrie, ne pas avoir été condamné pour infraction à la législation commerciale, jouir de la totalité de ses droit civiques et enfin, être à jour du paiement des cotisations.En application des dispositions de l’arrêté du 25 mai 1996, fixant les modalités de déroulement des opérations d’élection des organes des Chambres de commerce et d’industrie et au titre de la préparation et du déroulement de ces élections, des commissions de candidatures et d’organisation des élections des organes des Chambres de commerce et d’industrie, sont mises en place, au niveau des wilayas abritant les sièges de ces institutions et au sein desquelles, les adhérents sont représentés. Dans ce cadre tous les opérateurs économiques sont invités à se rapprocher de la direction du commerce de leur wilaya ou de la Chambre de commerce et d’industrie territorialement compétente pour obtenir toute information complémentaire à ce sujet et pour participer à ces élections.Par ailleurs, le mandat des organes élus des Chambres de commerce et d’industrie ayant pris fin le 10 août 2004, l’organisation de ces élections s’impose.Les résultats escomptés de cette opération visent à faire des Chambres de commerce et d’industrie, des espaces privilégiés de concentration,de coordination et d’animation au service des entreprises et des entrepreneurs, à travers la prise en charge des principales missions suivantes : facilitation à la création d’entreprises, promotion et expansion économiques, appuis et assistance aux affiliés, représentation des intérêts des affiliés, concertation sur toutes les questions intéressant le développement des activités économiques, prise en charge des missions de services publics dévolues par les pouvoirs publics et enfin, prestations de services en direction des affiliés et de toute autre personne physique ou morale dans leurs domaines.Enfin, la contribution et la participation à ces élections de tous les opérateurs économiques en tant qu’électeurs ou en tant que candidats, sont vivement souhaitées.
Tarik Amirouchen
