Quinze ans de prison ferme est le verdict du procès intenté devant le tribunal militaire de Blida contre Saïd Bouteflika, les généraux Mediène et Tartag et la secrétaire générale du PT, Louisa Hanoune. La sentence est tombée dans la nuit de mardi à mercredi, au terme de deux jours d’audience, durant lesquels le procureur militaire a requis 20 ans de prison ferme à l’encontre des quatre accusés présents. La même peine a été également requise, par défaut, à l’encontre de l’ancien ministre de la Défense, le général à la retraite, Khaled Nezzar, son fils Lotfi et Farid Benhamdine, homme d’affaires proche de la famille Nezzar, tous les trois en fuite.
C’est dans la matinée d’hier que le Tribunal militaire a rendu son communiqué où il indique la condamnation de Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène, Athmane Tartag et Louisa Hanoune à quinze ans de réclusion criminelle pour «atteinte à l’autorité militaire» et «complot contre l’autorité de l’État». «Le tribunal militaire de Blida (1ère Région militaire), siégeant en matière criminelle, a tenu du 23 septembre au 25 septembre 2019, une audience publique pour statuer sur le dossier des poursuites engagées contradictoirement à l’encontre des nommés Bouteflika Saïd, Mediène Mohamed, Tartag Athmane et Hanoune Louisa qui ont comparu devant le tribunal, assistés par leurs avocats et par défaut à l’encontre des nommés Nezzar Khaled, Nezzar Lotfi et Benhamdine Farid, en fuite hors du territoire national», indique le communiqué du TM de Blida.
Le même document rappelle que «les accusés sont poursuivis pour des faits commis dans une enceinte militaire, la résidence Dar El Afia, et qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité militaire et de complot contre l’autorité de l’État, faits prévus et réprimés respectivement par l’article 284 du Code de la justice militaire et 78 du Code pénal». Le Tribunal militaire précise, en outre, que «l’accusé Tartag Athmane, ayant refusé d’assister à l’audience, le tribunal a fait application des dispositions légales relatives au refus de l’accusé de comparaître». «Après règlement des incidents des procédures, le président du tribunal a fait donner lecture des chefs d’accusation pour lesquels les accusés sont poursuivis et a rappelé que la loi donne le droit aux inculpés de déclarer et d’utiliser tous les moyens qui sont utiles à leur défense.
En présence des avocats, le président du Tribunal a procédé aux interrogatoires des accusés et à l’audition des témoins», est-il également indiqué dans le même communiqué. Et de relever : «Dans ses réquisitions, le procureur militaire de la République a requis en application de la loi la déclaration de culpabilité des inculpés et leur condamnation à la peine de vingt (20) années de réclusion criminelle». Et «en conformité avec la loi, les accusés et leurs avocats ont été entendus dans leurs défenses et ont eu la parole les derniers». «À l’issue des débats, le Tribunal militaire a levé l’audience et s’est retiré pour délibérer en conformité avec la loi. Après délibérations, le tribunal militaire a repris l’audience publique et a rendu son jugement.
Le Tribunal a déclaré : Bouteflika Saïd coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné contradictoirement à la peine de quinze (15) ans de réclusion criminelle. Mediene Mohamed coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné contradictoirement à la peine de quinze (15) ans de réclusion criminelle. Tartag Athman coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné contradictoirement à la peine de quinze (15) ans de réclusion criminelle. Hanoune Louisa coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamnée contradictoirement à la peine de quinze (15) ans de réclusion criminelle.
Nezzar Khaled coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné contradictoirement à la peine de vingt (20) ans de réclusion criminelle. Nezzar Lotfi coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné contradictoirement à la peine de vingt (20) ans de réclusion criminelle. Benhamdine Farid coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné contradictoirement à la peine de vingt (20) ans de réclusion criminelle».
Les aveux du général Toufik
Le communiqué du TM souligne qu’«avant la clôture de l’audience, le président du Tribunal a, conformément à la loi, averti les condamnés qu’ils avaient le droit d’interjeter appel de la sentence devant la Cour militaire d’appel, dans un délai de dix (10) jours qui suivent le prononcé du jugement». «L’audience du Tribunal militaire de Blida s’est déroulée dans le strict respect des règles du Code de justice militaire et du Code de procédure pénale et tous les droits et toutes les garanties pour un procès juste et équitable ont été observés», conclut le communiqué.
D’après les déclarations de l’un des avocats du général à la retraite, Mohamed Mediène, dit Toufik, ex-patron du DRS, ce dernier s’est vu poser «une trentaine de questions par le juge militaire auxquelles il a répondu». Selon Farouk Ksentini, Louisa Hanoune a, quant à elle, «répondu à 15 ou 20 questions». Lors de son audition par le président du tribunal militaire, «le général Toufik a confirmé la rencontre qui a eu lieu avec Saïd Bouteflika et Louisa Hanoune, les 27 et 28 mars, dans une villa appartenant à la résidence d’État», a déclaré Me Ksentini à nos confrères de TSA. «Le général Toufik a dit que l’objectif de cette rencontre était de trouver une personnalité consensuelle pour sortir de la crise», a ajouté Me Ksentini qui a rajouté que «les discussions entre Saïd Bouteflica, Toufik et Louisa Hanoune ont été enregistrées par les services de renseignements, qui étaient gérés par le général Tartag».
Me Ksentini affirme que «les agents qui étaient chargés d’enregistrer la rencontre et les chauffeurs qui ont transporté les personnalités ont été entendus par le juge». Aussi, poursuit l’avocat, «devant le juge, le général Toufik a reconnu avoir rencontré l’ex-président Liamine Zeroual, le 30 mars dernier à Moretti». «Le général Toufik a dit que Zeroual s’était excusé de ne pouvoir accepter la responsabilité de diriger une phase de transition, pour des raisons de santé», a déclaré Ksentini à TSA.
Quant à Saïd Bouteflika, Me Ksentini a informé que le frère de l’ex-président de la République «a assisté aux détails du procès mais n’est pas intervenu et n’a pas parlé, tandis que le général Bachir Tartag était absent pour la deuxième journée consécutive». Hier, Me Lahcene Seriak, l’autre avocat du général Toufik, a lu une lettre de son mandant dans laquelle il dit être introduit devant le tribunal militaire pour avoir «dénoncé la corruption», notamment dans les affaires dites «Sonatrach» et «Autoroute Est-Ouest» : «Le complot réel et véritable, qui me place devant vous en tant qu’accusé aujourd’hui, vient de mes tentatives de lutte contre la corruption.
Il vient de loin», a-t-il écrit. Et de citer deux grands projets minés, selon lui, par le «cancer» de la corruption : «(…) Le principe systémique des pots de vin et des pots de miel, des commissions faramineuses devenues un véritable «cancer» des projets publics, comme la Sonatrach et l’autoroute Est-ouest». Les avocats de Bouteflika, Mediène, Tartag et Hanoune ont décidé de faire appel du verdict.
M. A. T.