La Cour de justice de Tizi-Ouzou a abrité hier, les travaux d’une journée d’étude autour de « L’information et la justice » à laquelle ont pris part le président de la Cour, le procureur général, des juges et magistrats, ainsi que la famille de la presse. Une activité qui, selon les organisateurs, entre dans le cadre d’un cycle de formations à destination de la presse. En effet, le président de la Cour de justice de Tizi-Ouzou, en l’occurrence M. Ramdane Bezzi, affirmera à l’ouverture des travaux que « la presse est le quatrième pouvoir ». Il dira : « En effet, et partant de ce principe, la loi organique N°12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information, incluant 133 articles, vient fixer les principes et les règles de l’exercice du droit à l’information et à la liberté de la presse ». Le communicant reviendra sur l’article 128 qui stipule que « L’Etat participe à l’élévation du niveau professionnel des journalistes par des actions de formation et cette journée entre dans le cadre de ce cycle de formations ». Il reviendra également sur l’article 124, qui stipule que « L’action publique et l’action civile relatives aux délits commis par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne se prescrivent par six (06) mois révolus à compter du jour où ils ont été commis ». M Bezzi, estimera que cet article est un acquis pour la liberté de la presse au même titre que les articles 116 jusqu’à 126 relatifs aux infractions commises dans le cadre de l’exercice de l’activité journalistique dont les sanctions se limitent uniquement à « des amendes allant de 100 000 à 500 000 DA », précisera-t-il. Le procureur général près la cour de Tizi-Ouzou, M. Mohamed Tayeb Lazizi, présentera une communication, disant en substance que « La liberté de la presse est un droit constitutionnel et la protection de la dignité et de la considération des personnes est un devoir selon les conventions internationales et le code de l’information algérien ». Il est vrai, dira-t-il, que la liberté d’expression est un droit constitutionnel, mais il n’en demeure pas moins qu’il est régi par des textes de lois. L’orateur reviendra sur les constitutions de 1963 à 1996 et les places qu’ont occupées les libertés individuelles et la presse dans chacune d’entre elles. M. Lazizi mettra un point d’honneur à rappeler que l’Algérie a ratifié toutes les conventions internationales venues après la déclaration universelle des droits de l’homme. Selon lui, la loi organique 12-05, du 12 janvier 2012 relative à l’information, protège le journaliste des peines dites lourdes : « Tous les délits sont susceptibles d’être poursuivis pour flagrants délits sauf les délits de presse. Le journaliste ne peut en aucun cas être poursuivi sur la base d’un flagrant délit et c’est un plus non négligeable », précisera le procureur général. Par ailleurs, les débats intervenus à la fin des travaux de cette journée de formation furent une occasion pour les journalistes de soulever quelques questionnements relatifs, entre autres, à la terminologie judiciaire, véritable casse-tête chinois pour certains qui confondent les termes juridiques et leur effet sur le secret de l’instruction.
Taous.C