Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé hier à Alger une réunion du Conseil des ministres.
Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette réunion dont la loi de finances complémentaire pour 2015 et les préparatifs de la prochaine rentrée sociale. Intervenant lors de ce conseil, le Président Abdelaziz Bouteflika a chargé le gouvernement de renforcer l’action des différentes administrations et services publics concernés, afin de réunir les meilleures conditions possibles pour la réussite de la rentrée sociale dans tous les domaines, a indiqué un communiqué ponctuant le dit conseil. Un conseil durant lequel ont été adoptées plusieurs ordonnances dont la loi de finance complémentaire 2015. Ainsi, le gouvernement a été chargé par le chef de l’Etat de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réussite des prochaines rentrées scolaire, universitaire, et de la formation professionnelle. Il en ressort la mise en place de plusieurs mesures pour un bon déroulement de la rentrée sociale, dont le versement, dès le mois d’août prochain, des augmentations salariales découlant du nouveau contenu du Salaire national minimum garanti (SNMG) ainsi que la revalorisation de l’indemnité forfaitaire compensatrice.
Ces améliorations de revenus, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015, bénéficieront à près de 2 millions de travailleurs des institutions et administrations publiques et du secteur économique. Autrement dit, l’abrogation du fameux article 87bis du code de travail entrera en vigueur dès le mois prochain. Voilà donc ce qui ne peut que réjouir les travailleurs qui attendaient cette application depuis des mois. Par ailleurs, le président de la République a instruit le gouvernement de mettre en place des mesures de solidarité entre caisses de sécurité pour garantir le paiement régulier des retraités, de consolider l’effort pour la création d’emplois, par des programmes publics d’emplois, pour soutenir le recul du chômage et de poursuivre la concertation avec les partenaires économiques et sociaux, pour la mise en œuvre du Pacte national économique et social de croissance. Dans un autre registre, Abdelaziz Bouteflika, tout en saluant l’engagement et l’esprit de sacrifice de l’Armée nationale populaire et des forces de sécurité dans la lutte contre le terrorisme abject, a également instruit le gouvernement de sensibiliser la population ainsi que les institutions publiques et entreprises économiques, de faire preuve de vigilance de sorte à concourir à leur propre sécurité contre toute menace terroriste.
Dans le volet économique, le président de la République a souligné que malgré la situation induite par la chute sévère des prix du pétrole, l’Algérie entend poursuivre la mise en œuvre de son programme quinquennal de développement en adoptant une politique de croissance, comme en témoigne le montant de plus de 2600 milliards DA, soit plus de 26 milliards USD, qui lui sera consacré durant cette année. Le Président Abdelaziz Bouteflika a également réaffirmé l’attachement de l’Etat à sa politique de solidarité nationale et de justice sociale, chargeant le gouvernement de veiller à sa rationalisation, tout en œuvrant également pour éliminer toute forme de gaspillage des ressources publiques. Avant cela, indique le même communiqué le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté une Ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2015.
La loi de finances complémentaire adoptée
Celle-ci est élaborée sur la base d’un cadre macro-économique prévoyant une croissance hors hydrocarbures de 5,1% et une inflation de 4%, alors que le prix du baril de pétrole, pris comme référence, est de 37 USD pour le calcul du budget et de 60 USD au niveau du marché. Les recettes attendues des exportations d’hydrocarbures sont de 34 milliards USD contre 68 milliards USD en 2014. Enfin, les prévisions d’importations sont de 57,3 milliards USD contre 60 milliards USD en 2014. Dans son volet budgétaire, la loi de finances complémentaire prévoit près de 4 953 milliards DA de recettes, en augmentation de 242,4 milliards DA par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, provenant, notamment d’une amélioration de la collecte de l’impôt, ainsi que des versements accrus des excédents financiers par l’Agence de valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et par l’Agence de régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT).
Les dépenses passeront, quant à elles, de 7 692 milliards DA à 7 588 milliards DA. Cette rationalisation de 104 milliards résultera d’un redéploiement de crédits dans le budget de fonctionnement sans aucun impact sur la bonne marche du service public. Portant, le déficit global du Trésor sera réduit de 647 milliards DA par rapport aux prévisions de la loi de finances pour l’année en cours. Dans son volet législatif, outre diverses dispositions actualisant les taux et améliorant les rendements de la fiscalité ordinaire, la loi de finances complémentaire contient aussi des dispositions pour encourager et soutenir l’entreprise et la production nationale, dont on citera : Un taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) différencié au profit des entreprises de production taxées à 19%, contre 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et 26% pour les autres activités notamment d’importation pour la revente en l’état, une réduction de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) de 2% à 1% pour les activités de production de biens, à 1,5% pour les activités de BTPH, les autres activités étant maintenues à 2% celle de transport par canalisation d’hydrocarbures qui sera portée à 3%.
Des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur les intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d’aluminium, et les corps gras végétaux, tout cela pour encourager la production locale. Parallèlement, la loi de finances complémentaire contient des dispositions nouvelles destinées à encourager l’investissement, notamment : La réduction des dépôts auprès des notaires sur les actes de sociétés et autres actes liés à l’investissement, l’institution d’une pénalité à la charge des bénéficiaires de terrains à vocation industrielle non exploités trois autres années après leur attribution, l’exonération de TVA sur les opérations liées aux crédits immobiliers à moyens et long terme et la simplification de la procédure de création d’entreprises et de l’accès au foncier industriel avec le guichet unique au niveau local au lieu et place du CALPIREF.
L’ensemble de ces mesures vise à promouvoir de manière résolue la croissance et la production de biens et de services. Par ailleurs, la loi de finances complémentaire pour 2015 introduit aussi des dispositions pour améliorer les finances locales et ce, notamment à travers : Des recettes compensatoires à la baisse du taux de la taxe d’activités professionnelles au bénéfice des activités de production, l’autorisation d’octroi de subventions au budget de la wilaya par les communes disposant d’importantes ressources financières, la création d’une caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales qui absorbera les Fonds de garanties et de solidarité des collectivités locales. Enfin, la loi de finances complémentaire contient aussi des dispositions destinées à assainir l’économie de l’activité informelle et ce à travers des incitations. Le Conseil des ministres a procédé également à l’examen et l’adoption d’une ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. Ce texte, qui s’inscrit dans le processus continu de modernisation de la justice, engagé par le président de la République, introduit d’importantes innovations destinées à moderniser l’action publique.
M.O.B