Sur les 65 000 affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale des non salariés (CASNOS), agence de Béjaïa, 40% sont redevables à cet organisme pour non payement de leurs cotisations annuelles, a-t-on appris, hier, du directeur de wilaya de la CASNOS, M. Ben Haddad Fatah, lors d’un point de presse organisé au siège de la CASNOS, pour expliquer la mesure exceptionnelle de régularisation des assujettis débiteurs des cotisations de sécurité sociale, contenue dans la loi de finance complémentaire 2015.
«40% de nos 65 000 adhérents environ sont concernés par cette mesure entrant dans le cadre des dispositions instituées par l’ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015, dans ses articles 57 et 58. Elle consiste au paiement, par le débiteur, de la cotisation de sécurité sociale de l’année en cours et l’introduction d’une demande d’établissement d’un échéancier de paiement des cotisations antérieures, avant le 31 mars 2016.
La nouveauté est que les cotisations payées dans ce cadre sont exonérées des majorations et pénalités de retard constatées à l’issue du versement de la dernière échéance due», a expliqué M. Ben Haddad. Cette mesure que le conférencier qualifie «d’une chance en or» pour les débiteurs de la CASNOS, concerne aussi «les échappés au régime» ou les personnes physiques et membres associés des personnes morales qui ont un registre de commerce, mais qui ne se sont pas encore déclarés au niveau de l’organisme.
Il s’agit notamment de ceux qui ont créé leurs activités ou commerces dans le cadre des dispositifs d’aide à l’emploi, tel que l’ENSEJ, CNAC ou ANGEM. Par ailleurs, ce responsable a constaté que les débiteurs de la CASNOS sont en majorité des agriculteurs et des artisans. Dans ce sillage, M. Ben Haddad a appelé les affiliés redevables à s’acquitter de leurs cotisations pour bénéficier de cette mesure. «J’appelle nos affiliés de Béjaïa à avoir la culture de la solidarité sociale entre les générations. Lorsque les gens payent leurs cotisations, l’on parvient à créer un équilibre financier, ce qui permet d’assurer le payement des retraites et des différentes allocations.
Pour moi, payer ses cotisations est un principe civilisationnel», a-t-il souligné. En outre, selon le même responsable, en s’acquittant de ses obligations, l’affilié s’assure d’une couverture sociale. «Celui qui est à jour dans le payement de ses cotisations profite d’une couverture sociale qui couvre la maladie, la maternité l’invalidité la retraite et le capital décès», a-t-il affirmé.
Notons que cette mesure exceptionnelle comprend l’établissement d’un échéancier de payement au profit des affiliés incapables de s’acquitter de leurs redevances immédiatement. Seulement, cette mesure de nature attractive est limitée dans le temps. La date butoir est fixée au 31 mars 2016. Au-delà de cette date, ladite mesure deviendra caduque.
Boualem Slimani