Plus de 700 exploitants de terres agricoles dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 10/03, fixant les modalités d’exploitation des terres relevant du domaine privé de l’État, risquent la déchéance à Tizi-Ouzou. Une issue «corsée» appréhendée par le responsable de l’antenne locale de l’Office nationale des terres agricoles (ONAT), M. Mohammed Ameziane Lanasri.
Depuis la mise en place de la mesure de la concession agricole des domaines privés de l’État, l’Office nationale des terres agricoles (ONAT) travaille d’arrache pied à Tizi-Ouzou afin de tenter de mettre en place cette option dans une région où existent des situations particulièrement difficiles à gérer. D’autant plus qu’à Tizi-Ouzou, le dossier concerne un nombre important d’exploitants. Ainsi et d’après le directeur de l’antenne locale de l’Office nationale des terres agricoles (ONAT), M. Lanasri, pas moins de 2 121 exploitants sont recensés au niveau de la wilaya, dont 1 882 ont déposé leurs dossiers au niveau de l’ONAT, soit 84%. La loi 10/03 du 15 Août 2010, fixant les modalités d’exploitation des terres relevant du domaine privé de l’État, a, néanmoins, donné l’occasion d’identifier les vrais exploitants des autres. Une raison pour laquelle bon nombre d’entre eux pourraient être déchus de leurs terres. C’est ce qu’a affirmé hier, le responsable de l’office à Tizi-Ouzou qui dira qu’ «un arrêté du wali est attendu afin de mettre en exécution les décessions de déchoir les personnes identifiées». Ainsi, ils sont au moins 705 exploitants des terres agricoles relevant du domaine privé de l’État qui risquent la déchéance à Tizi-Ouzou. Selon les explications fournies par le même responsable, 248 d’entre eux représentent une catégorie d’exploitants ayant déposé leurs dossiers «afin de se conformer à la nouvelle réglementation, mais qui ont vu leur dossiers rejetés pour une raison ou pour une autre», dira-t-il. «Au nombre de 248, ces exploitants ont : soit détourné la terre agricole de sa vocation initiale, soit ils ont carrément abandonné et laisser à leur compte les terrains, soit ils ont fait de la sous-location avec un tiers, chose interdite par la loi, usant généralement de contrat moral pour éviter toute traçabilité. Mais il y en a certains qui disposent de contrats notariés ou encore de déclarations sur l’honneur», expliquera notre interlocuteur. D’autre part, «il y a aussi 457 exploitants concernés par la déchéance qui ne se sont pas encore manifestés auprès de l’ONAT», ajoutera-t-il. Le directeur, en axpliquant que ces derniers ont déjà reçu deux mises en demeure, tient néanmoins à rappeler que des issues peuvent être trouvées pour gérer ces cas. «Nous ferons en sorte d’interpeler la tutelle sur le sujet afin de trouver un compromis pour peut que ces personnes se manifestent et déposent leurs dossiers à notre niveau», soulignera-t-il. Une manière, dira-t-il, «d’éviter la déchéance à des exploitants qui ont vécu plusieurs années avec ses terres». Une solution, certes dictée par la loi, mais qui semble d’ailleurs très appréhendée par le responsable. Par ailleurs, Mohammed Ameziane Lanasri, tout en rappelant qu’il n’y a pas que de mauvaises nouvelles, souligne que «pas moins de 829 actes de concession ont été attribués depuis le début de l’opération». Toujours dans sa présentation des chiffres relatifs au dit dossier, le responsable de l’antenne ONAT de Tizi-Ouzou ajoute que sur le total des dossiers déposés, «501 dossiers ont été différés devant la commission de wilaya pour consultation, alors que 111 sont en instance au niveau de l’ONAT pour compléments de dossier, dont 103 attendent une décision de justice», conclue-t-il.
Tassadit Ch.