De lourdes sanctions contre les commerçants fraudeurs

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Fermeture des locaux commerciaux sur instruction administrative, interdiction de commercialisation ou retrait définitif et destruction des produits de consommation périmés, telles sont les principales sanctions prises par la direction du commerce de Boumerdès, le mois écoulé. Ce bilan mensuel sur la protection du consommateur et la gestion des activités commercialises fait état de 2 646 interventions au cours desquelles 276 procès verbaux ont été établis pour 360 contraventions. En matière de sécurité alimentaire, les agents de la direction départementale du commerce ont enregistré en quatre semaines, pas moins de 593 interventions, accompagnées de 65 procès verbaux pour un total de 73 infractions au code des marchés. Celles-ci sont réparties comme suit : 32 liées à la non préservation de la qualité de la marchandise, 25 pour absence totale d’hygiène et 16 pour les motifs de maque flagrant de contrôle de l’activité commerciale et non conformité du produit avec les normes en vigueur. Au terme de ces interventions, les agents susmentionnés ont déposé 37 échantillons de divers produits, dont 30 de nature micro biologique et sept de celle physiologique. Les services précités, qui escomptent, en outre, la maîtrise de la sécurité alimentaire, ont effectué 225 actions, avec établissement de sept procès verbaux pour trois infractions, dont deux liées à la non conformité des caractéristiques techniques du produit avec la norme et la troisième pour absence de l’attestation d’assurance. La quantité des produits retirés s’élève à 0, 002392 tonnes pour une valeur de 9 675 DA, a-t-on précisé. La même brigade de contrôle a procédé au retrait de pas moins de 506 561 boites métalliques de lait pasteurisé d’une manufacture à Boudouaou, d’un montant de 55 941 710 DA, et 1 422 bouteilles de boisson alcoolisée, notamment pour absence d’étiquetage. Ces quantités de marchandises périmées ont été systématiquement détruites, comme à l’accoutumée. Cette instance étatique, qui avait notifié encore aux gérants des locaux commerciaux de travailler les jours fériés, s’était surtout attelée à réduire l’activité commerciale informelle, avec un bilan de 326 interventions pour lesquelles 101 procès verbaux ont été formulés. Les 82 infractions relevées sont alors réparties comme suit: 52 pour activité sans local commercial, 17 liées à l’absence des registres de commerce, 09 pour activité non inscrite sur le registre de commerce, et quatre autres portant sur activité sans déclaration. Les contrôleurs qui ont estimé la somme d’argent sans facture à 196 159 553 DA suite à cet engagement, ont pris la décision de fermer les locaux commerciaux à pas moins de 23 contrevenants. Les agents susmentionnés avaient effectué durant le mois écoulé des inspections dans certaines entreprises, à l’instar de celle de la SARL CORSO CERAM et ce, suite à une requête de citoyens, qui se plaignaient de la pollution de leur espace vital par les déchets industriels de ladite usine. La direction départementale du commerce s’était chargée aussi du suivi de la fluctuation de la mercuriale, et de l’assainissement des dossiers de certains commerçants, en plus de l’organisation des actions de sensibilisation contre les intoxications alimentaires.

Salim Haddou

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