Comment monter sa propre entreprise lorsqu’on n’a pas les moyens financiers nécessaires ? Comment la gérer ensuite lorsqu’on a obtenu ces moyens ? Quels sont les avantages accordés par l’État lorsque cette entreprise est créée dans le cadre de l’un des trois dispositifs d’accompagnement ? Que faire vis-à-vis du fisc ? Que faire vis-à-vis de la banque qui a financé le projet ? Les trois ateliers mis en place à l’occasion de la semaine mondiale de partenariat ont tenté une approche pédagogique qui ne laisse subsister aucune zone d’ombre sur cette thématique.
Atelier CNAC
Réagissant opportunément à cet événement planétaire que constitue la semaine mondiale de partenariats, la CNAC a rassemblé 20 jeunes chômeurs auxquels elle a accordé le statut de promoteur et auxquels elle a entrepris les rudiments du métier. Ces promoteurs, dont l’âge varie de 30 à 50 ans, assistaient hier à trois interventions sur des thèmes essentiels pour le parachèvement de leur formation : les impôts et la banque. Selon l’intervenant, en l’occurrence Ahcène Hamadache, représentant de la direction des impôts, l’exonération concerne les bénéficiaires de décisions de crédits dans le cadre d’un des trois dispositifs d’accompagnement. Cette mesure fiscale est de 3 ans dans les zones dites normales et de 10 ans dans le Sud. Mais au-delà intervient le régime déclaratif qui se fait pour les jeunes promoteurs sur la base de leur propre déclaration. Il fixe l’impôt annuel à 5 000 DA par an depuis la promulgation de la loi de finance 2015. Il était d’un million de dinars par an. C’est le minimum d’impôts. La représentante de la BADR a abordé ce matin, la question du financement du projet. Elle l’avait traqué depuis l’étude de faisabilité au niveau de la CNAC jusqu’à son atterrissage à la banque. Elle avait, ensuite, signalé que l’accord bancaire a un délai de 12 mois depuis sa notification. Si le compte n’est pas ouvert dans ce délai, l’accord expire au terme de ce délai. Pour l’oratrice, il est primordial de rester en contact avec la banque pour bénéficier de ses conseils en vue d’une meilleure gestion de l’entreprise. Le crédit accordé est de 10 000 000 DA. L’apport personnel est de 1% si le crédit est de 5 000 000 da. Il est de 2%, s’il est compris entre 5 000 000 et 10 000 000 de DA. Dans ce montage financier dit triangulaire, la banque intervient à hauteur de 70%, le reste est à la charge de la CNAC. La représentante de la banque a insisté sur le remboursement qui commence dès la troisième année et s’étend sur huit ans.
Ateliers ANGEM/ANSEJ
On a, dans cet atelier, privilégié la méthode didactique et orienté l’éclairage de l’intervention sur le plan d’affaire, son utilité et sa mise en place. En gros, c’est l’exposition du projet depuis l’idée qui est à son origine jusqu’à sa concrétisation avec ce que cela sous tend comme objectifs et stratégies avant et pendant l’exploitation. Pas moins de 13 points ont été retenus pour définir les grandes lignes du projet. De son côté l’ANSEJ, dont l’atelier ne sera installé qu’aujourd’hui, axera ses interventions sur trois thèmes : quelle démarche adopter pour la création d’une micro-entreprise, quel rôle joue le dispositif d’accompagnement mis en place par l’ANSEJ à cet effet et quels avantages fiscaux et parafiscaux sont accordés dans le cadre de ce dispositif. À titre d’exemple, l’intervenant citait une usine qui fabrique des bus. Sur son plan d’affaire doivent figurer le capital, les ressources humaines dont elle dispose, le coût de revient des produits fabriqués, leur qualité qui doit être supérieur afin d’être compétitifs, la vente, les bénéfices…
Le représentant de l’ANSEJ insistera surtout sur les avantages fiscaux et parafiscaux. Il distingue trois zones : la zone dite normale où les avantages fiscaux (exonération d’impôts) sont de trois ans, la zone spécifique où ils sont de six ans, comme les hauts plateaux ou les zones déshéritées et le Sud du pays où l’exonération est de dix ans. Si l’entreprise emploie 3 personnes avec un contrat indéterminé elle se voit exonérée pendant deux autres années. La seule ombre au tableau, c’est la CTTC, la taxe sur l’achat d’équipements. Avant, le jeune promoteur était affranchi de cette taxe. Avec la loi de finance 2015, il est y soumis. Mais si la taxe représente de 17% sur l’acquisition du matériel industriel, il est de seulement 7% du matériel agricole. Parmi les avantages parafiscaux, il sera aussi question de ces mesures dites PNR supplémentaires et qui sont au nombre de trois : PNR pour le loyer pour les entreprises qui ont choisi d’investir dans le secteur agricole, le PNR pour l’achat de véhicule pour les jeunes plombiers, verriers, peintres, maçons… et le PNR pour l’achat de cabinets collectifs pour les universitaires.
Aziz Bey