Les grands axes

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Le projet de révision constitutionnelle est présenté autour de cinq axes.

Il s’agit de la consolidation de l’unité nationale en introduisant, pour la première fois, l’officialisation de la langue amazighe. La consolidation de la démocratie, où l’alternance démocratique par la voie des urnes, sera également confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois, qui est désormais exclu de toute révision dans l’avenir. Il a été procédé également, au renforcement du rôle de l’opposition parlementaire, l’obligation au Premier ministre de présenter annuellement la politique générale du gouvernement et la mise en place d’une haute instance indépendante de surveillance des élections. Pour ce qui est de la promotion de l’État de droit, ce projet a introduit, pour la première fois depuis l’indépendance, l’instauration d’un deuxième degré de juridiction en matière criminelle, la sanction de toute entrave à l’exécution d’une décision de justice et l’instauration d’une procédure, à travers laquelle le justiciable pourra saisir le conseil constitutionnel. Sur les volets économique et social, les rédacteurs de ce document ont introduit des articles qui encouragent les entreprises locales et les projets d’investissement, la garantie des droits des travailleurs à la sécurité sociale, qui est devenue une obligation constitutionnelle et la mobilisation encore plus de l’apport de la communauté à l’étranger, des femmes et de la jeunesse à l’édification nationale. Le même document cible également à améliorer davantage le côté organisationnel et fonctionnel de certaines institutions, notamment le parlement et le conseil constitutionnel. Selon M. Ouyahia, le projet de révision sera soumis au conseil des ministres, durant le mois en cours, ensuite au conseil constitutionnel qui va donner son avis sur la voie de son adoption. «Le président de la République a choisi le parlement, mais le conseil constitutionnel va dire son avis si le texte touche aux équilibres des pouvoirs ou non», a-t-il dit.

S. S.

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