La révision du code du travail, envisagée depuis plusieurs années, et dont les premiers éléments de réflexion ont été conçus en 2013- au temps du ministre du Travail Mohamed Benmeradi-, ne semble pas se profiler à l’horizon. Elle n’a même pas été évoquée ce 24 février, où l’UGTA a célébré le 60e anniversaire de sa création dans le feu de la guerre de Libération. Pourtant, la reconfiguration qui affecte le monde du travail algérien- suite à la mondialisation des échanges qui a pris un rythme effréné au cours de ces dernières années, et suite également à la crise financière qui frappe l’Algérie depuis juillet 2014-, réclame une nouvelle assise législative pour les relations de travail, le mode de recrutement et de rémunération, l’ergonomie, les horaires de travail, le licenciement pour raison économique, le départ en retraite, etc. La rigidité de l’ancien code du travail, datant de 1990, héritée du vieux schéma de l’économie administrée, ne peut plus tenir face aux nouveaux défis: emploi de la main-d’œuvre étrangère, nouveaux profils de formation, nécessité pour les entreprises algériennes de lancer la bataille de la compétitivité et d’explorer de nouvelles potentialités d’investissements, etc. Les investissements publics, réalisés dans le cadre des trois plans quinquennaux passés, étaient surtout focalisés sur les grandes infrastructures et les équipements publics. Ces ouvrages et infrastructures- en tant qu’éléments participant à la viabilisation du cadre physique dans lequel évolueront les entreprises- sont censés justement attirer et faciliter les investissements privés, nationaux et étrangers. Plus que jamais, en ces moments de grandes interrogations inhérentes au front économique, cette vision est censée trouver sa concrétisation sur le terrain. Indubitablement, l’évolution rapide du cadre de travail des ouvriers et techniciens algériens a charrié une nouvelle vision et d’autres exigences en matière de salaire, de formation, de conditions ergonomiques, de santé et de relation de travail. C’est pourquoi, l’idée de faire procéder à la révision du code du travail a émergé depuis au moins 2009, concomitamment avec le projet de révision du code des investissements. Il se trouve que les deux projets sont aujourd’hui gelés. L’amendement du code du travail constitue la pierre angulaire dans le nouvel édifice des lois et règlements inscrits dans l’agenda des réformes économiques et sociales. Presque dans tous leurs aspects, l’exercice du travail et les contraintes qui lui sont inhérentes se présentent sous un jour nouveau en Algérie. En effet, depuis le début de la décennie 2000, la plus grande proportion d’employeurs revient au secteur privé. C’est lui qui crée de l’emploi à la faveur de l’émergence de l’entreprise privée encouragée par la nouvelle législation du pays. De même, le monde syndical a, lui aussi, subi une évolution, du moins dans son appréhension par les travailleurs. Quant au prolongement pratique sur le terrain, seule la pression et la persévérance pourront rendre légales ces nouvelles formes de lutte (syndicats autonomes). L’arrivée, depuis le milieu des années 2000, des entreprises étrangères sur les chantiers algériens (autoroute, tramway, barrages, chemins de fer,…), et de certaines représentations commerciales internationales, y compris bancaires, a indubitablement charrié une nouvelle vision de la discipline du travail et de l’organisation qui n’a pas manqué d’inspirer les Algériens (patrons, travailleurs, syndicats,…). Dans cette période de transition que vit l’économie algérienne, et qui semble s’accélérer par l’effet de la crise financière qui frappe les recettes extérieures du pays, le monde du travail, avec tous ses segments et maillons, ne manquera pas de vivre des moments de tension, mais aussi de bénéfiques remises en cause, déroulant la réflexion et l’action sur les nouvelles ressources humaines à installer, les nouvelles méthodes de management, les rythmes de travail, la flexibilisation de la relation de travail, une vision plus pragmatique de l’action syndicale, la formation continue, etc. Le code du travail algérien de 1990, appelé à être révisé dans ses principes directeurs, a été légèrement « retouché » en 2014, avant que l’avant-projet du nouveau code ne voie le jour. Il s’agit du fameux article 87 bis, qui a été ajouté en 1994 sous l’injonction du FMI dans le cadre du Plan d’ajustement structurel (PAS). Pour apaiser le front social et tenir une vieille promesse de l’UGTA, la tripartite de février 2014 avait sollicité le président de la République pour l’abrogation de cet article. L’article a été effectivement abrogé et le rehaussement salarial (valorisation du salaire de base) n’a pas été une grande victoire, vu la modestie des augmentations dont ont bénéficié les fiches de paie des travailleurs.
Amar Naït Messaoud
