De nouvelles dispositions réglementaires ont été adoptées pour la création de Fédérations sportives en Algérie et concernent essentiellement le nombre minimum de ligues ou de clubs devant exister, selon l’arrêté interministériel du 5 mars 2016. Des Fédérations sportives algériennes comme celles du rugby et du triathlon ont vu dernièrement le jour, après l’organisation de leurs assemblées générales constitutives. Mais selon les nouveaux textes, elles ne sont pas reconnues et doivent faire beaucoup d’efforts à la base (clubs et ligues) pour pouvoir bénéficier de l’agrément leur permettant d’exercer légalement. L’article 4 stipule que «le nombre de clubs sportifs et/ou de ligues sportives, toutes catégories confondues, pouvant constituer une Fédération sportive nationale, quelle que soit sa catégorie, est fixé au minimum à vingt-cinq (25) réparties sur douze (12) wilayas au moins», indique l’arrêté interministériel publié dans le dernier Journal officiel. Les nouvelles dispositions précisent que «les clubs et les ligues susceptibles de postuler à la constitution de la Fédération sportive nationale doivent être légalement constitués et avoir une activité effective». Le texte explique dans son article 3 qu’outre ce critère, «chaque discipline doit avoir l’un des caractères suivants : discipline sportive olympique reconnue par le Comité international olympique ou le Comité international paralympique, discipline sportive non olympique reconnue par le Comité international olympique ou le Comité international paralympique, discipline sportive non olympique et non reconnue par le Comité international olympique et/ou le Comité international paralympique». Chaque ligue sportive «prévue dans l’article 3 (…) doit disposer d’au moins six (6) clubs sportifs affiliés en son sein», selon la même source. Et à l’article 6 de détailler les nouveaux critères pour la création de Fédérations : «Les ligues et clubs sportifs postulant à la constitution d’une Fédération sportive nationale doivent disposer dans leur ensemble d’au moins cinq cents (500) licenciés dont la liste est validée par les services compétents du ministère chargé du sport». L’arrêté signé par le ministre de la Jeunesse et des Sports, El-Hadi Ould Ali, et le ministre de l’Intérieur et des Collectivité locales, Noureddine Bedoui, précise enfin dans son article 7 que «toute constitution de Fédération sportive est soumise à l’accord préalable du ministère chargé du sport».
