Le territoire de la wilaya de Béjaïa qui est inséré entre les grands massifs montagneux du Djurdjura, des Babors, s’étend sur une superficie de 321 741 ha. Il est marqué par la prépondérance des reliefs montagneux sur les trois quarts de sa surface, qui est traversée par la vallée de la Soummam et les plaines situées près du littoral. Le territoire de la wilaya est organisé en 52 communes. Dans leur rapport d’activité les services du cadastre de la wilaya de Béjaïa soulignent que les travaux d’établissement du cadastre général, qui ont débuté le 3 octobre 1981 sur la première commune de Tazmalt, ont touché à ce jour 27 communes rurales avec 7 agglomérations constituées de 1 300 sections, composées de 169 982 ilots délimités et 92 941 propriétaires et copropriétaires enquêtés répartis sur une superficie totale cadastrée de 124 124 ha. Le bilan des travaux effectués en zone rurale et des remises à la conservation foncière précise que pour les 27 communes touchées à ce jour, il y a eu 1 431 sections à cadastrer dont 980 sont déjà achevées sur une superficie totale de 121 871 h. Pour ce qui est des remises à la conservation foncière, le document mentionne un total de 636 sections concernant une superficie totale de 85 519 ha. En conclusion, le rapport signale que malgré les efforts louables déployés par les services du cadastre de la wilaya, le manque de moyens humains freine énormément l’avancée des travaux. Le but de l’opération des travaux du cadastre général, institué par l’ordonnance n° 75/74 du 12/11/1975, est l’établissement du cadastre général et l’institution du livret foncier. En d’autres termes, il s’agit de l’assainissement de la situation foncière dans toutes les communes du territoire national. Le cadastre général d’une commune donne pour chaque propriété foncière publique ou privée sa situation géographique et topographique, sa situation juridique et des informations d’ordre technique sur la nature et l’occupation du sol. Le cadastre général, lit-on dans le rapport d’activité de l’institution, sert de support physique au livre foncier et donne lieu à l’immatriculation des propriétés et la délivrance d’un livret foncier valant titre de propriété. Sa mise à jour dans le cas d’une mutation (transaction, partage ou autres) obéit à une procédure réglementaire impliquant l’intervention des services du cadastre, de la conservation foncière, des géomètres experts fonciers et des notaires qui dressent, sur la base des extraits cadastraux, les documents d’arpentages et actes correspondants. Le service du cadastre délivre les extraits de plans cadastraux à la demande des propriétaires et différents utilisateurs. Le service du cadastre est également chargé de la délimitation et du bornage des assiettes foncières affectées au profit des services des collectivités locales et organismes publics pour la réalisation de divers projets, tels que les logements et les équipements publics.
B. M.